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12/09/2017

Si c’est ça les ordonnances de la révolution copernicienne...


Cocerter n’est pas négocier, quoique approfondie la concertation sur le droit du travail a laissé totalement la main et la responsabilité, au gouvernement qui, au final, décide et ordonne. Syndicats de salariés et d’employeurs payent leur incapacité à réformer par la négociation ce qui est leur job : le droit du travail.

Le dialogue social est d’abord une question d’acteurs dont il faut renforcer leur capacité à s’engager à l’abri de toute pression, les conditions de la loyauté de la négociation ne sont toujours pas traitées. Les thèmes de négociation ne prennent pas assez en compte les évolutions technologiques et managériales. La différenciation entre accord négocié et décision unilatérale concertée auraient mérité clarifications. Aussi les ordonnances ne répondent pas aux énormes mutations de notre économie. C’est ainsi qu’il faut comprendre la « déception » et c’est peu dire, des syndicats réformistes pourtant majoritaires. Nous sommes loin de la codétermination allemande ou tout simplement de la place des salariés dans les conseils d’administration. Il n’y a aucune innovation comme par exemple l’instauration d’accords territoriaux.
Les nouvelles réalités du travail ce sont ces bandes de jeunes cyclistes, à l’heure du diner, harnachés avec leur énorme caisson thermique sur le dos, prenant tous les risques pour gagner quelques euros, ces ordonnances ne changeront rien à leur vie de gagne misère. Mesurons, avec cet exemple, combien est choquant le slogan « faciliter les licenciements pour faciliter les embauches », combien est fumeuse l’idée qu’il est possible de négocier sans l’aide des syndicats dans les petites entreprises (allez donc négocier un accord d’entreprise dans ces fast-foods).

Par ailleurs, en cas de licenciements dans une entreprise internationale seul le périmètre national sera pris en compte, le dialogue social globalisé n’est pas pour demain.

Ceci étant dit, les 5 ordonnances ont le mérite de donner de nouveaux espaces au dialogue social que les acteurs économiques ont, aujourd’hui, la mission, le devoir, d’investir :

1 L’accord majoritaire est généralisé avec l’entreprise comme lieu privilégié de la négociation.
2 La branche est confirmée dans sa fonction de filet minimum de sécurité, surtout pour les TPE.
3 L’instance unique de représentation du personnel sera généralisée dans les PME regroupant toutes les prérogatives DP/CE/CHSCT, sous réserve des moyens accordés pour les assumer.

C’est peu.

15/07/2017

L’équité territoriale n’est qu’un discours récurrent, bien que...

Mon territoire à moi. Bien plus que l’ancienne Région Nord Pas de Calais, la Région des Hauts de France est une région de territoires. Dit autrement, le territoire régional est caractérisé par une grande diversité de territoires qui à ce jour, sont loin de constituer un ensemble assumé et certainement pas solidaire. Si ce n’est plus la bataille des beffrois, c’est encore du chacun pour soi.

Un contrat de territoires. Quand les taux de chômage vont du simple au double, (à l’exemple des 7,9% du territoire de Flandre-Lys et des 16,4% de la Thiérache), il est démagogique de penser que la politique économique régionale doit être une et indivisible. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (au nom barbare et incompréhensible de SRADDET) n’a, alors, de sens et de pertinence que s’il est décliné en schémas particuliers pour chaque territoire. Je revendique un contrat de territoires où, dans le cadre prescriptif du schéma régional, chaque territoire engage son avenir. Ça suffit de quémander l’équité, l’avenir ou le non avenir du territoire appartient d’abord aux acteurs de ce territoire. A moins que les EPCI attendent par incantation, leur bonheur du Préfet ou du Président du Conseil Régional !

Une Métropole qui ne fait aucun signe aux territoires qu’elle est sensée booster. Au CESER, je me bats contre ceux qui parlent de métro-spoliation. Sans la MEL, la Région des Hauts de France se décapite. Mais que fait la MEL pour travailler avec les territoires ? Pourquoi ne pas organiser « une tournée des territoires » où un vice-président viendrait humblement demander : « qu’attendez vous de votre Métropole ? ». Rien et c’est au revoir. Un peu et on discute.

Le rôle irremplaçable du Préfet. Nous ne le savons pas assez, mais l’intervention de l’Etat en région est décisive, comme d’ailleurs l’intervention des fonds européens. Dans un rapport intitulé « la place de l’Etat en région », le CESER préconisait entre autres, l’instauration d’une conférence régionale des investissements publics en région. Souvent de manière un peu lâche, les Politiques parlent de désinvestissement de l’Etat, c’est évidemment loin d’etre le cas. Pour couper court à ces faux débats, il faut mettre sur la table la consolidation par territoire des investissements publics engagés et à engager sur chaque territoire. Je suis sûr que nous parlerons, alors, autrement de l’équité territoriale. Voilà 7 ans que j’ai commis ce rapport, il est toujours lettre morte.

10:25 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : territoires

13/06/2017

Le travail ! A marche forcée.

C’est parti, pour les négociateurs syndicaux et patronaux chargés de la réforme du Code du travail, 48 réunions d’ici le 21 juillet, sans compter les bilatérales et les rendez-vous téléphoniques. Ensuite, après 15 jours de repos en famille, ce sera reparti pour le marathon des tractations qui se terminera quelques minutes avant la publication des ordonnances. J’en ai la chair de poule. Ayant vécu cela en 2003, avec la réforme des retraites, où nous n’avions tenu « que » 25 réunions, tous les vendredis à la tombée de la nuit, et 24 heures de négociation non-stop, je mesure l’hyper sensibilité des sujets qui seront mis sur la table.

En lisant les revues de presse, je me rappellerai ces heures de « points presse » où les journalistes veulent vous faire parler d’autre chose que ce qui a été discuté car ce n’est pas assez vendeur, comme ils disent. Le code du travail ne sera jamais sexy, n’en déplaise aux simplificateurs de la complexité.

Sur le fond du sujet, les inquiétudes sont légitimes et méritent clarifications :

Pas de marche arrière dans la responsabilisation des employeurs même petits. Si les cours d’appel justifient les indemnités prudhommales et sont sévères avec certains employeurs, c’est qu’il y a des abus, les conseillers du salarié en voient tous les jours. Quand nous entendons qu’un employeur ne devrait plus être responsabilisé dans le reclassement d’un salarié mis en inaptitude par le médecin du travail, c’est oublier que cette inaptitude est souvent due aux conditions de travail, comme c’est le cas des troubles musculosquelettiques, première cause d’inaptitude.

Pas de déclarations cyniques ou intolérables du type « il faut pouvoir licencier pour embaucher », c’est juste inhumain pour un humaniste, et c’est ce genre de raccourci qui engraisse le FN.

Enfin en écoutant les ministres, il y a encore confusion entre emploi et travail, ou entre travail et social, ce n’est pas la même chose. Quand on parle du travail, on ne parle pas du RSA ou de Pole Emploi ! Il est temps de comprendre que le travail -en tant que tel- pour être source d’émancipation doit faire l’objet d’une attention de tous les instants. Quand la CFDT recueille, en très peu de temps, une enquête auprès de 200 000 salariés sur le thème « parlons travail », mais aussi quand un homme politique de droite comme Xavier BERTRAND martèle que nous avons un problème avec le travail (comme avec le pouvoir d’achat), c’est le signe d’une prise de conscience que le travail a été l’oublié des politiques qui parlent aux ouvriers, aux employés, aux indépendants.

Et puis, par pitié, le travail ce n’est pas le code !

19:40 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : code du travail