Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Je n’ai pas réagi pour la naissance du 7 milliardième habitant de notre planète, tout simplement parce que c’était écrit, comme est écrit le fait que nous serons 9,6 milliards en 2050. La démographie est une science de plus en plus presque exacte !

Si nous sommes plus nombreux et si nous vivons plus longtemps, nous savons pourquoi. Nous mangeons mieux, à l’exemple de l’Inde, nous sommes mieux soignés, nos besoins alimentaires sont presque satisfaisants, la sécurité s’est améliorée. Eh oui : nous nous plaignons mais il vaut mieux vivre en 2011 qu’en 1990.

C’est ainsi, et la démographie nous le démontre.

Ces derniers jours, il y a eu des changements dans les présidences des caisses de la Sécurité Sociale mais aussi des régimes de retraite complémentaire. Des changements loin d’être anodins car ils révèlent beaucoup d’enjeux politiques.

Premier changement majeur à la tête de la caisse qui perçoit les recettes financières, le nerf de la guerre, je veux parler de l’Acoss qui contrôle les Urssaf. Pour les entreprises, les Urssaf c’est stratégique, quel est le patron qui ne redoute pas le contrôle Urssaf ? Le Medef (qui depuis les 35h avait claqué la porte de la Sécu) reprend la présidence de l’Acoss qui était tenue par l’UPA (les artisans). Le nouveau président est Jean Eudes Tesson. C’est un signe fort porté par le Medef en faveur du paritarisme actuellement en pleine refondation (des négociations sont en cours entre le patronat et les syndicats sur la modernisation du paritarisme).

Les accords ou plans d'actions doivent être déposés à la DIRECCTE
(CSS, art.R138-33)

Pénalités

A compter du 1er janvier 2012, lorsque l'inspection du travail constatera que l'entreprise n'est pas couverte par un accord collectif ou un plan d'action conforme, elle la mettra en demeure (par lettre recommandée avec AR) de remédier à cette situation dans un délai de 6 mois. L'employeur sera alors retenu de lui transmettre dans ce délai l'accord ou le plan d'action mis en place ou modifié. A défaut, il devra justifier cette défaillance et expliquer les efforts qu'il a accomplis en matière de prévention de la pénibilité. Il pourra être entendu s'il en émet le souhait.

A l'issue de ce délai, la DIRECCTE décidera s'il y a lieu d'appliquer la pénalité et en fixera le taux, compte tenu de la situation de l'entreprise, des diligences accomplies pour conclure l'accord ou élaborer un plan, et des mesures prises dans l'entreprise pour prévenir la pénibilité au travail. En outre, si celle-ci compte moins de 300 salariés , la DIRECCTE devra tenir compte de l'avancement de la négociation sur la pénibilité dans la branche.

La pénalité sera due pour chaque mois entier au cours duquel l'entreprise ne respectera pas son obligation, à compter du terme de la mise en demeure et jusqu'à la réception par l'inspection du travail de l'accord ou du plan de prévention de la pénibilité. Elle s'appliquera aux gains et rémunérations versées aux travailleurs concernés.
(CSS, art.R.138-34 à R;138-37)