Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Rapport du COR 2012

Si tout l’ajustement à l’horizon 2040 se faisait sur un seul des trois leviers, en supposant
acquise la hausse projetée de deux ans de l’âge effectif moyen de départ à la retraite par
rapport à 2011, il faudrait pour atteindre l’équilibre annuel en 20406 :

- soit une hausse du taux de prélèvement global apparent de 5 points par rapport au taux
projeté en 2040, ce qui le porterait à 34,4 % ;

- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net
d’activité de 20 % par rapport à 2011 ;

- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ à la retraite d’un peu
plus de 4 ans, c’est-à-dire un décalage au total d’environ 6 ans par rapport à 2011.

Rapport du COR 2012

Si tout l’ajustement à l’horizon 2020 se faisait sur un seul des trois leviers, il faudrait pour
atteindre l’équilibre annuel en 2020:

- soit une hausse du taux de prélèvement global apparent de 1,1 point par rapport au
taux projeté en 2020, ce qui le porterait à 31,2 % (c’est-à-dire 1,8 point au
dessus du niveau de 2011);

- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net
d’activité de 5 % par rapport à 2011 ;

- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ d’environ 9 mois,
c’est-à-dire un décalage au total d’environ un an et 9 mois par rapport à 2011.

L'accord signé par la CFDT, CFTC et CGC sur la sécurisation professionnelle va entrainer un gros travail institutionnel. Il engendre de nombreuses négociations sur plusieurs thématiques.

Une procédure institutionnelle lourde

L'accord doit maintenant être transposé en texte de loi.

Le projet de loi sera soumis à un conseil des ministres début mars. D'ici là, plusieurs instances doivent être consultées (Conseil d'Etat, Conseil National de l'Emploi, Conseil National de la Formation Professionnelle...)

Ensuite, ce sera le passage critique du débat parlementaire où les équilibres de l'accord seront respectés ou détricotés. Puis, viendra l'heure des nombreux décrets d'applications.
La loi votée pourrait alors être publiée fin juin, début juillet.