26/01/2013
L'accord sur la sécurisation de l’emploi charge la barque des négociations à venir
L'accord signé par la CFDT, CFTC et CGC sur la sécurisation professionnelle va entrainer un gros travail institutionnel. Il engendre de nombreuses négociations sur plusieurs thématiques.
Une procédure institutionnelle lourde
L'accord doit maintenant être transposé en texte de loi.
Le projet de loi sera soumis à un conseil des ministres début mars. D'ici là, plusieurs instances doivent être consultées (Conseil d'Etat, Conseil National de l'Emploi, Conseil National de la Formation Professionnelle...)
Ensuite, ce sera le passage critique du débat parlementaire où les équilibres de l'accord seront respectés ou détricotés. Puis, viendra l'heure des nombreux décrets d'applications.
La loi votée pourrait alors être publiée fin juin, début juillet.
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18/01/2013
Sécurisation de l'emploi : Pourquoi cet accord novateur n’ a pas de précédent dans l’histoire sociale de notre pays ?
Il ne faut pas s’y tromper, la négociation a été rude, elle aurait pu échouer, le patronat n’a pas géré au mieux son déroulement en attendant la dernière minute pour mettre sur la table un projet d’accord digne de ce nom.
Il y a donc encore beaucoup de progrès à faire pour les négociateurs patronaux. Mais cet accord marque une évolution radicale dans l’histoire de la négociation sociale de notre pays. Nous nous hissons, enfin, au niveau des Pays du Nord de l’Europe, à leur niveau de maturité pour « gérer » socialement les grandes évolutions de l’économie.
En quoi cet accord est novateur ?
13:23 Publié dans Actualités, emploi, Santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurisation de l'emploi