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10/08/2010

La loi Le Chapelier d'où la prédominance française de l'Etat sur les corps intermédiaires.

Jeune syndicaliste, j'ai vite compris que le syndicalisme était mal venu. Quand jeune permanent j'intervenais chez un patron pour défendre un salarié abusé, j'avais l'impression d'être un intrus.

Un jour, un patron d'Avesnes le Comte me dit " prenez mon lit tant que vous y êtes".


Que ce soit les employeurs et les partis politiques tous n'acceptent que par la contrainte l'intervention des corps intermédiaires.

Tout cela remonte à la Révolution Française et à la Loi Le Chapelier.

Le 14 juin 1791, Isaac René Guy Le Chapelier, avocat et député du tiers état de Bretagne, monte à la tribune pour proposer une nouvelle loi "plusieurs personnes ont cherché à reconstituer les corporations anéanties explique -t-il, en formant des assemblées d'arts et de métiers (... ) Le but de ces assemblées (...) est de forcer les entrepreneurs de travaux, les ci-devant maîtres, à augmenter le prix de la journée de travail, d'empêcher les ouvriers et les particuliers qui les occupent dans leurs ateliers de faire entre eux des conventions à l'amiable, de leur faire signer sur des registres l'obligation de se soumettre au taux de la journée de travail fixé par ces assemblées et autres règlements qu'elles se permettent de faire. On emploie même la violence pour faire exécuter ces règlements : on force les ouvriers de quitter leurs boutiques, alors même qu'ils sont contents du salaire qu'ils reçoivent. Il n'y a plus de corporations dans l'Etat, conclut-il, il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation".


Ce n'est qu'en 1884 que cette loi fut abolie. Les syndicats de salariés et d'employeurs étaient légaux. C'est en 1905 et 1910 que les associations eurent droit de cité.

Voilà pourquoi chers camarades qui lisaient ce blog- les corps intermédiaires ont tant de mal en France contrairement aux autres pays à exister.

Mon idéal à moi est que justement entre l’Etat et le citoyen existe une société, celle des corps intermédiaires. Le rôle du politique est de décider les règles du jeu permettant à ces corps intermédiaires de contractualiser par la négociation libre et loyale dans l’intérêt de leurs mandants.

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