140247

08/07/2011

les départs anticipés pour pénibilité sont très à la peine

Alors que la réforme des retraites entre en vigueur le 1 juillet, l'assurance-vieillesse a reçu moins de 400 demandes de départ anticipé au titre de la pénibilité. Nettement moins qu'attendu. Les conditions d'accès sont trop restrictives et la communication insuffisante, critiquent les syndicats.


La réforme des retraites entre en vigueur ce vendredi 1er juillet, mais l'un de ses volets les plus polémiques, le départ anticipé au titre de la pénibilité, démarre beaucoup plus lentement que prévu. Au 25 juin, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) n'avait recensé que « 300 à 400 » dossiers déposés. C'est très peu, d'autant que les assurés souhaitant partir en juillet ou en août pouvaient déposer leur demande trois ou quatre mois avant la date de départ - c'est ce que recommande l'assurance-retraite.
Le gouvernement estimait que 30.000 personnes par an seraient concernées, pour un coût de 300 millions. Même s'il est encore tôt pour dresser un bilan, il est certain que ces chiffres ne seront pas atteints rapidement. Cela tranche avec le succès immédiat des départs pour carrière longue, en 2003.
L'assuré doit fournir des preuves

Deux catégories d'assurés pourront continuer à partir à 60 ans au titre de la pénibilité.

Les personnes justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 20 %, résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, bénéficient toutes de ce dispositif.
Pour les assurés dont le taux d'incapacité est compris entre 10 % et 20 %, la procédure est plus compliquée. Leur dossier est examiné par une commission ad hoc. Il faut justifier d'au moins 17 années d'exposition à des facteurs de risques précisément décrits. Il s'agit de contraintes physiques marquées (manutentions de charges, postures pénibles...), du rythme de travail (travail de nuit...) ou d'un environnement agressif (bruit, agents chimiques...).

L'assuré doit aussi prouver que l'incapacité a été provoquée par le travail (par un bulletin de salaire, un contrat de travail...).

Les commentaires sont fermés.