01/07/2011
Obligation de négocier la pénibilité avant la fin de l’année
La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites comportait un volet pénibilité. Même si le texte de cette loi est très mal ficelé, les entreprises ont intérêt à le regarder dans le détail.
La loi impose aux entreprises de +50 salariés de négocier un accord ou de mettre un plan d’action concerté sur la prévention à la pénibilité quand la moitié des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Pour les entreprises qui tenteraient de se soustraire aux exigences de la loi, une pénalité financière est prévue (1% de la masse salariale).
Mais attention au calendrier. Le temps presse car la loi fixe au 31 décembre 2011 la limite pour avoir négocié un accord ou un plan.
Ces délais sont très contraints, la rédaction hasardeuse de la loi et de ses décrets, n’augurent rien de très bon pour la qualité des négociations que très peu d’entreprises ont à ce jour débutées.
Je conseille vivement aux négociateurs de se rapprocher le plus vite possible de l’ANACT et des ARACT pour se faire aider ou conseiller. Les services prévention des CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) ex CRAM sont là aussi pour apporter leur expertise aux négociateurs syndicaux et patronaux.
Par ailleurs, les Services de Santé au travail est plus particulièrement les médecins du travail ne peuvent être mis de coté dans ce type de négociation.
01:33 Publié dans Santé | Lien permanent | Commentaires (0)
Les commentaires sont fermés.