Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

1. Préambule

· le but est de rappeler les motivations de l’employeur et des organisations syndicales sur l’objectif de construire une politique globale de la gestion des âges.
· Il est judicieux d’y rappeler l’engagement réciproque sur l’égalité des chances, le respect de la diversité, le refus de toute forme de discriminations et d’inégalité.
· Y affirmer quelques objectifs comme :
-l’emploi soutenable
-le vieillissement actif
-les liens intergénérationnels
-la valorisation de l’expérience
-la transmission des compétences
-les transitions travail-retraite
· Parler du changement culturel ou de mentalité
· Détailler les thèmes, chantiers contenus dans l’accord et qui en feront une politique globale, cohérente et pérenne
· Affecter la durée de l’accord de 3 ans

2. Déterminer la catégorie de salariés concernés par l’accord

Savoir de qui on parle

Détermination de l’âge

- l’ANI du 13/10/05 retient 45 ans
- la loi de 2009 retient 50 ans pour les objectifs d’embauche et …ans pour les objectifs de maintien en emploi
-
3. Le recrutement des salariés âgés

- objectif de % d’embauche des + 50 ans
- méthodes de recrutement
- partenariats éventuels (Pôle emploi, cabinet de recrutement…)
- participation à des forums de recrutement




4. Le maintien en emploi des seniors

- objectifs de maintien en emploi

Les 6 domaines d’actions :

- recrutement des salariés âgés
- anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
- aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
- transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat


5. Outils d’évaluation, indicateurs

Pour chacun des domaines des indicateurs de suivi sont conjointement définis
Par exemple :

- recrutement des salariés âgés (déjà au point 3)
- anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
- aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
- transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Une commission de suivi voire une commission plus spécifique « égalité des chances sera mise en place pour suivre les indicateurs ci-dessus énumérés.


6. Communication annuelle des indicateurs associés aux objectifs et dispositions, évolution des résultats auprès du CE ou à défaut des DP

7. Durée de l’accord

- La loi prévoit 3 ans

8. Révision

- Modalités de révision de l’accord