20/02/2010
Une méthodologie complètement renouvelée de la réforme
Une telle réforme nécessite de tenir compte des expériences passées, d’abord en France mais aussi à l’étranger.
Je propose de renouveler complètement nos méthodes d’élaboration et de décision de la réforme.
L’idée principale est qu’une telle réforme finalisée par le vote d’une loi doit relever de ce que les canadiens appellent « la loi négociée ».
a) En amont, tous les acteurs de la société civile qui seront amenés soit à bénéficier de la loi, soit à la mettre en œuvre, sont sollicités pour dire ce qu’ils veulent (cf. cahier des charges).
b) Ce cahier des charges reprend les 10 à 15 objectifs que l’on fixe au futur système. Il est largement débattu et fait l’objet d’une délibération.
c) Un groupe d’experts restreint élabore un projet de système répondant aux objectifs du cahier des charges.
d) Ce projet est évalué par le Conseil d’Orientation des Retraites qui vérifie le degré de réponse aux exigences du cahier des charges et le degré d’acceptation par les corps intermédiaires.
Dans le même temps, d’autres instances de consultation sont saisies : CESE, COE…
e) Le groupe d’experts amende son projet suite aux recommandations du COR et autres Conseils. Il soumet un projet définitif au gouvernement qui accepte la copie ou la renvoie pour révision.
f) Le gouvernement décide l’organisation d’un grand débat public sur le projet.
g) Un projet de loi est soumis au législateur pour décision
En résumé, 3 phases méthodologiques :
1) Discussion et décision d’un cahier des charges élaboré par les acteurs de la société civile.
2) Construction par un groupe d’experts du projet d’un nouveau système répondant, point par point, au cahier des charges.
3) Débat et vote politique.
12:28 Publié dans La réforme des retraites en France | Lien permanent | Commentaires (0)
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