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12/11/2010

Le conseil constitutionnel confirme l’avantage catégoriel de la CGC

Les confédérations CFTC et FO tentent par tous les moyens juridiques à leur disposition de casser la loi d’août 2008 sur la représentativité syndicale.

Le dernier acte de cette bataille juridique consistait à remettre en cause ce que l’on appelle l’avantage catégoriel donné à la CGC qui peut être reconnue représentative si elle dépasse 10% dans le collège cadre et/ou agent de maîtrise.

La cour de cassation avait saisi le 9 juillet le conseil constitutionnel d’une QPC (question prioritaire constitutionalité) sur cet aspect de la loi. La décision du conseil constitutionnel confirme le respect de la constitution par la loi.

Mais attention, la CGC travaille aujourd’hui à la constitution d’une confédération généraliste car elle sait bien que la notion d’encadrement a perdu de sa pertinence avec les nouvelles politiques de ressources humaines.