Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Les requêtes et les manières d’agir en relation avec des règles et des pratiques religieuses sont de différents ordres. Les demandes peuvent porter sur la prise de congés en fonction d’un calendrier liturgique, la mise à disposition d’espaces pour l’accomplissement des rites, le respect des interdits alimentaires. Les comportements peuvent concerner la pratique du jeûne, le fait d’aborder des symboles religieux, d’adopter un code vestimentaire ou, de manière plus problématique, traduire un objectif de diffusion de la religion.

Pour le CESE, le cadre juridique existant devrait permettre de régler l’essentiel des situations dans le respect de la liberté religieuse et des intérêts de l’entreprise.

Mais la plupart des acteurs du monde du travail sont peu préparés à l’affirmation croissante du fait religieux. Le droit applicable dans l’entreprise est très mal connu. Nombreux sont aussi les employeurs et les salariés qui ignorent les cultures religieuses en dehors de leur propre conviction.

Le CESE a développé l’essentiel de ses recommandations autour de la nécessité d’informer et de former à la fois sur les règles de droit et les situations. En l’état actuel de la question, il estime que l’intervention du législateur n’est pas nécessaire. Des mesures concrètes préventives, principalement tournées vers les employeurs et les salariés et s’appuyant d’abord sur la dynamique du dialogue social doivent être privilégiées. S’agissant des structures privées des secteurs social, médicosocial et de la petite enfance, le Conseil recommande de ne pas ignorer les interrogations portant sur la distinction entre mission de service public et mission d’intérêt général. Dans l’immédiat, il invite les branches dont l’activité est en rapport avec la situation de publics vulnérables à s’impliquer à l’occasion de négociation sur la promotion de l’égalité et de la diversité, dans l’élaboration des repères managériaux et juridiques indispensables aux acteurs de terrain.