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06/04/2010

Les 3 étages de notre système des retraites

Les régimes de base

On distingue dans les régimes de base une vingtaine de régimes gérés en répartition regroupant la majeure partie des salariés, essentiellement ceux du privé (CNAV, MSA), les régimes des indépendants qui concernent les non salariés (commerçants, artisans, professions libérales) et les régimes spéciaux qui concernent les salariés du secteur public, fonctionnaires de l’état, agents des collectivités locales, salariés d’entreprises nationales (Sncf, Ratp, opéra, comédie française…) ainsi que certains secteurs d’activité (mineurs, marins, industries électriques et gazières…).



Le régime général de sécurité sociale couvre la plus grande partie des salariés avec 17 millions de cotisants pour 11,5 millions de retraités.


Tout salarié est affilié automatiquement à un régime de base en fonction de son secteur d’activité.


Les régimes complémentaires


Ces régimes complémentaires obligatoires viennent en complément des régimes de base.

Trois caractéristiques distinguent ces régimes :
- Leur financement est garanti exclusivement par les cotisations (employeurs, salariés) ;
- Ils recourent au mode de gestion en points de retraite ;
- Ils sont gérés par les partenaires sociaux.
Ce second niveau couvre tous les salariés du secteur privé via un contrat collectif passé par leur entreprise avec un des organismes de retraite complémentaire du secteur privé. Ils sont tous regroupés dans l’Arrco pour les non cadres (18,33 millions de cotisants pour 11,38 millions de retraités) et l’Agirc pour les cadres (3,8 millions de cotisants pour 2,28 millions de retraités).

Seuls les régimes spéciaux, la fonction publique d’état, la fonction publique territoriale, demeurent dépourvus de couverture retraite complémentaire obligatoire.

Les fonctionnaires bénéficient depuis 2005 d’une retraite additionnelle en points qui prend en compte les primes dans la limite de 20 % du traitement indiciaire.

Les régimes supplémentaires

Ce sont des régimes facultatifs et supplémentaires d’assurances retraites mis en place dans un cadre professionnel.
Il s’agit de systèmes par capitalisation.

On parle de « surcomplémentaires » provenant soit de décisions unilatérales de l’employeur (retraite chapeau), soit d’accords d’entreprises ou de groupes ou de conventions collectives. Lorsque ces dispositifs sont issus d’accords collectifs, les partenaires sociaux établissent un suivi des placements, rendements et évolutions des encours (via les conseils de surveillance).

Dans le secteur public on retrouve des institutions comme le Préfon, Carem ; dans le secteur privé c’est le Plan Epargne Retraite Collectif (Perco) qui est le plus développé.

De plus il existe des dispositifs d’assurance vie, à finalité retraite, proposés par toutes les banques et assurances. L’adhésion est totalement individuelle et sans lien avec l’activité professionnelle. Ces dispositifs bénéficient d’avantages fiscaux pour l’épargnant. Mais ils échappent au suivi des partenaires sociaux.



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