Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Régime par annuités

C’est le mode actuel appliqué par le régime général de la Sécurité Sociale, les fonctions publiques et les régimes spéciaux.
La retraite est fonction de la durée d’assurance (41 ans en 2012) et d’un salaire convenu comme référence (sur les 25 meilleures années dans le privé ; 6 derniers mois dans le secteur public). Des mécanismes de solidarité existent comme le minimum vieillesse, le minimum contributif (garantie d’un minimum à 85% du smic pour une carrière linéaire au smic).

Régime en points

Les cotisations au cours de l’activité professionnelle donnent proportionnellement droit à des points. La pension de retraite annuelle se calcule en multipliant le nombre de points total acquis au moment du départ à la retraite par la valeur du point à cette date.

Régime en compte notionnel

Chaque assuré détient un capital virtuel égal à la somme des cotisations versées au cours de la carrière, revalorisées par un taux correspondant à l’évolution de la masse salariale. La pension de retraite annuelle se calcule en divisant ce capital virtuel par l’espérance de vie de l’assuré, au moment de son départ à la retraite, définie par son année de naissance. La somme des pensions perçues par chaque génération est toujours égale à la somme des cotisations qu’elle a versées.

Un changement du dispositif actuel en régime unique, par points ou comptes notionnels, ne résoudrait pas les problèmes d’équilibre financier à court terme.

Par contre, le passage à un système unique « privé-public » et/ou « régimes de base et complémentaires » mettrait en évidence les inégalités actuelles, conduirait à les corriger, et favoriserait l’équilibre financier à long terme.