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22/11/2014

La négociation nationale sur le dialogue social est mal partie

On l'a bien comprise, la chef d'entreprise d'Armentieres qui a interpellé le Président de la République rêve d'un monde patronal idéal où il n'y aurait pas de syndicat,où comme Monsieur GATTAZ, il serait possible de licencier un salarié sans avoir à donner de motif!

Le débat sur les seuils sociaux viserait ainsi à maintenir les petites entreprises avec des salariés aux petits droits. En dessous d'un nombre plus important de salariés, l'entreprise serait exonérée des droits à la formation, au transport, au logement et bien sûr aux comités d'entreprises.

C'est dans ce contexte (joyeusement progressiste) que se déroulent, à Paris, les négociations sur le dialogue social. J'ai rencontré plusieurs négociateurs, disons que c'est mal barré.

Les 3 syndicats patronaux sont très divisées, seuls les artisans de l'UPA ont l'écoute des syndicats qui eux, sont unis comme ils ne l'ont jamais été, grâce aux provocations de GATTAZ.

Rappelons les données du problème. Il faut créer des emplois dans les PME et aider certaines d'entre elles à devenir ETI (entreprise de taille intermédiaire). Pour cela il faut lever quelques verrous. Mais la Constitution garantit à chaque citoyen des droits sociaux et syndicaux qu'il faut respecter.

Rappelons que ce sont les employeurs qui ont demandé des seuils pour exclure les PME de leurs prérogatives sociales. Ainsi, l'embauche du 50eme salarié coûterait 4% de la masse salariale d'où l'intérêt pour un salarié de travailler dans une entreprise plus grande.

Les syndicats veulent corriger ces inégalités sans pour autant occulter les spécificités des petites entreprises.

Pour moi, la négociation devrait porter sur quelques fondamentaux:

- tout salarié a droit à être représenté par un délégué. Ce droit étant reconnu, les formes de cette représentation sont à négocier sans avoir des délégués dans chaque petite entreprise, ( par exemple: un délégué territorial pour tous les boulangers d'un territoire...)
- il faut lisser les effets de seuils et les charges qui en découlent en supprimant les seuls seuils de 10 et 50 salariés, en prenant notamment en compte le chiffre d'affaire et les résultats de l'entreprise.
- les instances représentatives sont trop nombreuses et peu efficaces, il faut donc revoir l'utilité et les prérogatives des DP, CHSCT et CE, intégrer les notions de groupe, de filiale, et d'entreprise européenne voire mondiale.

La semaine dernière, nous en parlions avec JP RAFFARIN qui souhaitait, à bon escient, instaurer aussi un dialogue territorial...Nous en sommes loin.

article paru dans Autrement Dit

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