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26/12/2013

Les CESER encore exclus des conférences territoriales de l’action publique

La conférence territoriale de l’action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein sont déterminantes pour les territoires de demain, raison pour laquelle il est souhaitable qu’une vision complémentaire à celle des élus représentants les collectivités territoriales puisse y être exprimée.

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des institutions consultatives reconnues et légitimes pour accompagner les politiques publiques régionales. Un amendement suggérait d’associer de plein droit, leurs présidents, aux organes délibérants des conférences territoriales de l’action publique, et d’améliorer la qualité des décisions de ces conférences.

Madame la Députée APPERE, qui avec une vingtaine d’autres députés, avait déposé l’amendement ainsi rédigé « La conférence territoriale de l’action publique associe à ses travaux le conseil économique, social et environnemental régional, représenté par son président. » a finalement retiré son amendement.

Ma question est claire : à quand une Société Civile enfin reconnue dans notre pays ?

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