Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Cette disposition ne s’appliquent qu’aux personnes ayant accompli leurs obligations militaires dans l’armée française. Les périodes de service militaire accomplies dans une armée étrangère ne peuvent pas être prises en compte pour la détermination de la durée d’assurance nécessaire au calcul des droits à la retraite. C’est que vient de juger la Cour de cassation dans un litige opposant un assuré social ayant la double nationalité française et israélienne, à sa caisse d’assurance vieillesse.

Dans une lettre du 21 août 2007, la CNAV avait estimé que l’application de ces accords bilatéraux pouvait conduire à la validation, en matière de retraite, des périodes de service militaire accomplies dans une armée étrangère : tout au plus ces accords permettaient aux personnes d’être en règle vis à vis des autorités militaires françaises.