26/02/2011
Même non réformée la retraite progressive permet une transition plus douce entre travail et retraite
La retraite progressive s’adresse aux salariés âgés d’au moins 60 ans. Elle leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à : 30% pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80% d’un temps complet dans l’entreprise, 50% pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet, et 70% pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.
Par exemple : pour une durée de travail à temps partiel de 20 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures, le salarié effectue : 20/35 x 100 = 57,14% du temps complet. La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 50% du montant de la pension entière à laquelle il a droit.
La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité.
La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au versement d’une fraction de sa pension.
Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive. Au moment de son départ en retraite définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- avoir au moins 60 ans ;
- justifier de 150 trimestres validés (trimestres d’assurance et périodes reconnues équivalentes) au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires;
- exercer l’activité salariée à temps partiel, celle-ci doit être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée. La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.
L’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande. De la même façon, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en œuvre de la retraite progressive.
Pour les démarches à accomplir le salarié doit s’adresser à la CARSAT (ex : CRAM)
Les CARSAT intensifient leurs informations auprès des entreprises, les employeurs ne doivent plus hésiter à les interroger.
01:47 Publié dans La réforme des retraites en France | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : retraiteprogressive
Commentaires
voila enfin une page claire concise et précise, TOP !
et j'en ai imprimé des pages... !
merciiiii
Écrit par : marite | 29/07/2011
Les commentaires sont fermés.