Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Tous régimes confondus au 31 décembre 2007, le nombre total des retraités de droit direct est estimé à 14,5 millions. Il augmente de 3,2 % par rapport à 2006. À cette population s’ajoute 1,1 million de personnes percevant uniquement des pensions de réversion, soit 0,5 % de plus qu’en 2006.


Le montant mensuel moyen de l’avantage principal de droit direct (tous régimes confondus) est estimé à 1 108 euros fin 2007, soit 2,2 % de plus qu’à la fin de 2006 en euros constants.


Dans les principaux régimes du secteur privé, ces pensions augmentent de 1,3 % à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de 1,7 % à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et diminuent de 1,2 % à l’Association générale des institutions de retraites des cadres (AGIRC). Dans les régimes du secteur public, elles augmentent de 0,7 % dans la Fonction publique d’État civile et de 0,8 % à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
L’avantage principal de droit direct constitue en moyenne 81 % de la retraite totale, d’après l’échantillon inter-régimes des retraités (EIR).


Ces évolutions sont en partie dues à l’arrivée de nouveaux pensionnés dans la population des retraités. Disposant de carrières plus favorables, ceux-ci perçoivent des montants de pension supérieurs aux autres retraités et contribuent ainsi à l’augmentation de la pension moyenne.
L’écart de montant de pension entre les nouveaux pensionnés et l’ensemble est ainsi de 9,4 % à la CNAV, en raison notamment de la progression des pensions des femmes de génération en génération, du fait de carrières professionnelles plus favorables.

Des pensionnés plus nombreux en 2007

En 2007, 11 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct de la CNAV. La population des retraités de droit direct augmente par rapport à 2006 dans tous les régimes, hormis à la Mutualité sociale agricole (MSA) « exploitants » et à la SNCF, régimes pour lesquels le nombre des décès excède en 2007 celui des nouveaux pensionnés.


La proportion de départs pour carrière longue diminue dans les régimes de la Fonction publique civile. En revanche, elle augmente encore légèrement dans ceux du secteur privé, passant de 16 % à 17 % à la CNAV et de 27 % à 33 % à la MSA salariés.

Le minimum contributif correspond au minimum d’une pension pour un salarié ayant cotisé durant toute sa carrière. Il a été fixé grâce à la réforme de 2003 à 85% du Smic net pour une carrière complète au Smic.

En 2007, 41 % des nouveaux pensionnés de la CNAV (tous types de départs confondus) ont une pension portée au minimum contributif. Parmi eux, 54 % disposent d’un minimum contributif entier. Pour les autres bénéficiaires, le montant du minimum contributif est proratisé selon la durée d’assurance. La Fonction publique d’État civile compte 11 % de pensions portées au minimum garanti parmi les liquidants. La part de nouveaux pensionnés portés au minimum garanti est de 44 % au sein de la CNRACL.


Des départs avant 60 ans plus nombreux dans la Fonction publique civile

Dans le secteur privé, un quart seulement des départs concernent des personnes de moins de 60 ans et la moitié des personnes de 60 ans. Dans la Fonction publique civile, moins d’un quart des départs se font à 55 ans ou moins et moins de la moitié avant 60 ans (36 % à la Fonction publique d’État civile).

La proportion des pensions attribuées avec surcote est en hausse

7 % des nouveaux pensionnés de la CNAV bénéficient d’une surcote en 2007, qui majore effectivement le montant de leur pension. Ils étaient 6 % en 2006. La proportion de nouveaux pensionnés ayant bénéficié d’un gain de surcote augmente plus fortement dans les régimes du public : elle passe de 25 % à 33 % de 2006 à 2007 dans la Fonction publique d’État civile et de 12 % à 20 % à la CNRACL. Leur part dans ces régimes a crû continûment depuis l’introduction du dispositif en 2004.

Le gain moyen procuré par cette majoration augmente de 45 % entre 2006 et 2007 à la CNAV, passant de 32 euros à 47 euros mensuels. Deux éléments expliquent cette hausse : la modification du calcul de la majoration de pension liée à cette surcote et l’allongement de la durée moyenne de la surcote.


Une majorité des départs avec décote correspond à la décote maximale

En 2007, 6 % des pensions de la CNAV sont attribuées avec une décote. La décote induit une minoration du montant de la pension en cas de carrière incomplète. Dans les régimes du secteur privé, 75 % à 80 % des retraités prenant leur retraite avec une décote partent à 60 ans, avec le maximum de décote de vingt trimestres dans 33 % à 47 % des cas selon les régimes.


Un maintien du pouvoir d’achat des pensions en 2007 pour les retraités ayant déjà liquidé leurs pensions

En 2007, la pension nette des personnes déjà retraitées en 2006 augmente de 0,3 % en euros constants pour le régime général et les régimes alignés, pour les retraités de la Fonction publique d’État (civile et militaire) et pour ceux de la CNRACL. La pension nette augmente de 0,2 % pour l’ARRCO et l’AGIRC.

Le régime général et les régimes alignés, la Fonction publique d’État et la CNRACL ont revalorisé leurs pensions de 1,8 % au 1er janvier 2007, l’ARRCO et l’AGIRC de 1,7 % au 1er avril 2007, alors que l’indice des prix à la consommation hors tabac évoluait de 1,5 % au cours de l’année. La légère hausse du pouvoir d’achat des pensions entre 2006 et 2007 est donc due à l’écart entre l’inflation prévue et l’inflation réellement constatée.



*source : DREES