Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Une étude publiée en novembre 2012 par le Conseil d'Analyse Stratégique met en évidence le problème récurent de l'information des usagers sociaux sur leurs droits..

Si certaines prestations sont versées à tort, d'autres ne sont pas réclamées par les intéressés, pointe le Conseil d'Analyse Stratégique. Parce que ces derniers ne savent pas que ces aides existent, par exemple.

Ce problème dit des "non recours" est bien plus épineux que celui de la fraude sociale, prévient le CAS. Il est plus difficile à détecter : les personnes qui en sont victimes ne figurent souvent pas dans les fichiers.

Les non-recours représenteraient, d'après les chercheurs de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) plus de 6 milliards d'euros. Le taux de non-recours atteint ainsi 68% concernant le revenu de solidarité active (RSA) soit 5,3 milliards d'euros.

Dans le cas de la couverture maladie universelle (CMU), ce sont 700 millions qui n'ont pas été versés à leurs destinataires, et 378 millions dans le cas de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Si les non-recours minimisent les déficits de la Sécu, ils sapent l'efficacité des politiques sociales. "Non utilisées, elles ne peuvent résoudre le problème auquel elles prétendent s'attaquer", insiste le CAS. Il rappelle de surcroit que complexifier les conditions d'obtention d'une prestation, un des facteurs de non-recours, gonfle les coûts de gestion.

C’est pourquoi, je vais demander à Madame Touraine une amélioration du droit à l’information des assurés sociaux comme cela existe pour le droit à l’information retraite.