01/07/2011
Obligation de négocier la pénibilité avant la fin de l’année
La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites comportait un volet pénibilité. Même si le texte de cette loi est très mal ficelé, les entreprises ont intérêt à le regarder dans le détail.
La loi impose aux entreprises de +50 salariés de négocier un accord ou de mettre un plan d’action concerté sur la prévention à la pénibilité quand la moitié des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Pour les entreprises qui tenteraient de se soustraire aux exigences de la loi, une pénalité financière est prévue (1% de la masse salariale).
01:33 Publié dans Santé | Lien permanent | Commentaires (0)