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01/09/2014

dès le 1er janvier 2015, les expatriés pourront bénéficier d’un entretien d’information

Un décret du 17 juillet 2014 vient de préciser les conditions du droit, pour tout Français qui part à l’étranger, de bénéficier d’un entretien d’information sur ses droits à la retraite.

Pour les Français qui partent à l’étranger, la situation vis-à-vis de la retraite n’est pas toujours simple : elle dépend, notamment, des accords qui lient la France au pays de destination.

A partir du 1er janvier 2015, toute personne qui a un projet d’expatriation pourra demander à bénéficier d’un entretien d’information qui lui permettra de prendre les meilleures décisions en pleine connaissance de cause (rachats, cotisations volontaires…). Ce droit est valable pour celui qui part travailler à l’étranger comme pour son conjoint.La demande d’entretien peut être adressée à n’importe laquelle des caisses de retraite, de base ou complémentaire, dont la personne a dépendu ; ou au régime général si elle n’a jamais été affiliée à un régime de retraite. L’entretien a lieu dans les trois mois qui suivent la demande (à la différence de l’entretien auquel tout assuré a droit à partir de 45 ans, pour lequel le délai est de 6 mois).

Le décret du 17 juillet apporte donc une nouvelle pierre au chantier de long terme du droit à l’information, au terme duquel, suite à la loi du 20 janvier 2014, l’ensemble des Français bénéficieront d’un compte retraite et de la possibilité d’évaluer à tout moment leurs droits acquis et leurs pensions futures.

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