17/02/2014
Quelques informations sur le futur compte pénibilité
La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.
Création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité
Les facteurs de pénibilité restent les mêmes qu'aujourd'hui (article D. 4121-5 du code du travail). Il s'agit :
· des contraintes physiques marquées (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques) ;
· d'un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, milieu hyperbare) ;
· des rythmes de travail ( travail de nuit, posté, répétitif).
au compte personnel de prévention de la pénibilité seront attribués sur le fondement de la fiche pénibilité
03:40 Publié dans Pénibilité | Lien permanent | Commentaires (0)