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26/01/2012

Retraite : le décret complétant le droit à l'information des assurés en application de la loi retraite de 2010 paraît au Journal officiel

Le Journal officiel du 31 décembre 2011 publie un décret (n°2011-2073) du 30 décembre 2011 précisant les conditions de mise en œuvre du droit à l'information des assurés en matière de retraite qui découle de l'article 6 de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Cet article instaure notamment une « information générale sur le système de retraite par répartition » pour les « primo-validants » (les assurés qui valident au moins deux trimestres d'assurance retraite pour la première fois au cours de leur carrière professionnelle) et crée la possibilité pour les assurés de bénéficier à partir de leur 45e anniversaire d'un « entretien portant notamment sur les droits qu'ils se sont constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires » auxquels ils ont cotisé et sur les « perspectives d'évolution de ces droits », notamment.

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