Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Jacky Richard conseiller d’Etat a été chargé de la mission de proposer une réforme des élections prud’homales à la suite de l’abstention de 75% enregistrée en 2009.

J. Richard propose trois types de solutions : l’aménagement du système actuel, la désignation ou l’élection au suffrage indirect. Cette dernière solution ayant sa faveur …et la nôtre ! Enfin une proposition originale qui permet de dépasser le mythe de l’élection au suffrage direct.
Le rapport préconise une élection au suffrage universel indirect, seul système qui, selon Jacky Richard, n’entrerait pas en concurrence avec celui conçu par la loi du 20 août 2008 pour apprécier la représentativité des organisations syndicales. Ce suffrage serait organisé dans les conditions suivantes.

Le collège salariés serait composé :

– dans les entreprises employant plus de 10 salariés, des délégués du personnel
(DP) et des élus à la délégation unique du personnel (DUP) ;
– dans les TPE, de délégués des salariés désignés par les syndicats sur la base des résultats du vote sur sigle organisé pour mesurer l’audience syndicale.
L’objectif serait d’atteindre entre 30 000 et 35 000 délégués au niveau national. La liste des électeurs serait constituée au niveau départemental sans distinction de sections. L’inscription des électeurs serait effectuée automatiquement par l’administration, dès la désignation des DP, des membres de la DUP, des délégués des salariés des TPE et des délégués des employeurs.

Le mode de scrutin serait inchangé (par liste, à la proportionnelle).

L’élection aurait lieu le même jour sur tout le territoire, pendant le temps de travail, en préfecture. Un seul vote serait organisé, pour chacun des deux collèges, au niveau départemental, quel que soit le nombre de conseils de prud’hommes du département.
La répartition des sièges entre les listes. Le nombre d’élus de chaque liste serait proportionnel, par conseil et par section, au nombre des voix obtenues au scrutin départemental. Par exemple, une liste qui obtient 20 % des voix aurait 20 % des sièges dans toutes les sections de tous les conseils du département.

Le risque est la coalition hétéroclite des critiques de cette solution : les petites organisations, qui utilisent l’élection au suffrage universel pour tenter de se faire connaître et recueillir davantage de voix que celles qu’elles obtiennent en entreprise où elles sont mal implantées ; la CGT qui va s’accrocher au suffrage universel car elle profite de son image pour dépasser toutes les autres organisations ;
On suivra avec attention les réactions des organisations patronales.

En effet le collège employeurs serait composé de délégués élus par l’ensemble des employeurs dans le cadre d’un scrutin par liste, à la proportionnelle, organisé par chaque département. Le nombre de délégués à élire serait fixé par voie réglementaire en fonction du nombre de conseillers à élire in fine.


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