Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Dire que le droit du travail français protège les travailleurs n’est pas vrai. Même les salariés sous statut ne sont pas protégés devant les risques contemporains. Notre droit du travail protège surtout les CDI et les salariés à temps plein. Notre code du travail est basé sur l’emploi, le statut et non sur la personne qui aujourd’hui connait des parcours professionnels atypiques. Si notre droit du travail est bon pour les salariés ayant une carrière linéaire de 42 années dans la même entreprise, il y a beaucoup de trous dans le filet de protection dit à la française. Les travailleurs ont besoin de droits nouveaux pour les protéger dans la diversité de leurs parcours et répondre aux nouvelles réalités de l’économie.
La loi « travail » commence à répondre à ces problématiques. Je regrette que le gouvernement soit incapable de l’expliquer.

Le compte personnel d’activité (CPA) est emblématique de ce que pourraient être ces nouveaux droits. Le CPA est une sorte de passeport individuel qui porte les droits de la personne dans la totalité des séquences de son parcours professionnel : CDI, emploi précaire, demandeur d’emploi, fonctionnaire, indépendant, travailleur de plateformes numériques…etc. Le compte personnel sécurise le parcours professionnel en essayant de supprimer les obstacles à la mobilité, en maintenant des passerelles de droits entre chaque période. Le caractère universel du compte est affirmé même si l’accent est aujourd’hui mis sur les comptes formation et pénibilité.

Le droit à être accompagné dans son parcours professionnel est enfin reconnu pour tous les travailleurs, il s’agit d’un accompagnement global et personnalisé. Le droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi devient effectif avec la nouvelle « garantie jeune ».
Les nouvelles formes de travail commencent à être prises en compte comme le droit à la déconnexion, le télétravail, le travail à distance, la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique…, ce qui ouvrent beaucoup de portes à la négociation d’entreprise.


L’article 2 est loin de révolutionner le dialogue social. La loi et les branches gardent leur rôle de protection et de régulation en fixant les droits fondamentaux des salariés. Par contre la négociation d’entreprise est facilitée et mieux encadrée. Les accords d’entreprise devront être validés par les syndicats représentant 50% des salariés, ce qui est un verrou fort. Faire confiance aux syndicalistes de terrain et aux employeurs est le pari de la loi travail.

Condamner la loi travail c’est condamner ces nouveaux droits.