Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

A l’occasion de la conférence sociale, la dramatisation très médiatisée d’une rupture annoncée entre les acteurs sociaux sacrifie, sur l’autel de la performance économique ou de la solidarité, en réalité l’essence même de notre pacte collectif.

Il nous faut retrouver l’esprit qui a nourri le Conseil National de la Résistance pour bâtir un contrat garantissant un bénéfice individuel pour les travailleurs et un bénéfice collectif pour la société.

Le dialogue est un moyen permettant de passer d’une communauté de conflits à une communauté d’intérêts et de compromis.

Le dialogue se nourrit d’espérance, de respect, de dynamique. Il s’autodétruit s’il ne dépasse pas les antagonismes. Notre société a besoin d’être apaisée et rassurée au quotidien et mobilisée sur son futur.

Les citoyens attendent de leurs responsables syndicaux et politiques, non pas qu’ils défendent l’avenir d’un système garant de leur pouvoir, mais qu’ils éclairent et bâtissent un avenir où chacun aura sa place.

La réforme est nécessaire à condition de ne pas injurier l’avenir, ce n’est pas un reniement, ni un prix à payer, c’est une responsabilité.

Jean Paul Delevoye
Président du CESE

Le Conseil Constitutionnel a censuré la principale mesure du volet solidarité du pacte de responsabilité et de solidarité. Cette mesure prévoyait un allègement dégressif des cotisations sociales payées par les salariés à bas salaires. Cette mesure augmentait, de fait, le salaire net de ces salariés.

Mais le gouvernement, dans sa précipitation pour faire plaisir aux députés frondeurs, a oublié (mais l'a t'il vraiment oublié), un des fondamentaux de la protection sociale qui veut que les prestations contributives soient proportionnelles aux cotisations versées et vice versa. Or, les salariés à bas salaires exonérés d'une partie de leurs cotisations sociales auraient, bien sûr, perçu leurs prestations à taux plein. Cotisations à taux réduit pour prestations à taux plein, le Conseil Constitutionnel a considéré que le principe d'égalité devant la loi n'était pas respecté entre les salariés qui cotiseront à taux réduit et les salariés qui cotiseront à taux plein.

Autre chose, les syndicalistes,(comme les DRH), savent bien qu'en économie, seul le salaire brut compte. Quand je négociais un pourcentage d'augmentation de salaire, c'était pour augmenter mon salaire net, mais je savais que mon patron calculait ce que ça lui coûtait en prenant le brut chargé. Il ne faut donc pas confondre net et brut, comme il ne faut pas confondre cotisations patronales et salariales. Le gouvernement peut faire à peu près ce qu'il veut avec les cotisations patronales qui impactent le coût du travail, il n'en est pas de même pour les cotisations des salariés dont certaines d'entre elles, procurent un salaire diffèré comme la retraite. Le Conseil Constitutionnel a, lui, bien fait la différence.

Je propose aux élus socialistes de faire un stage de formation syndicale où on leur apprendrait ce que veut dire contributivité en matière de protection sociale.
En résumé: pour obtenir un droit à la retraite proportionnel à son salaire, le salarié contribue en payant une cotisation proportionnelle à son salaire. Plus son salaire est élevé, plus le montant de ses cotisations sera élevé et plus sa retraite sera élevée. On parle alors de droits contributifs car c'est le salarié,et lui seul, qui a contribué au financement de son droit.
Il existe, par ailleurs des droits non contributifs. Par exemple, certaines périodes de chômage donnent des droits à la retraite. Ces droits ne sont pas financés par le salarié mais par la caisse de chômage, on parle alors de droits non contributifs.

En "mélangeant tout", le gouvernement a fait du n'importe quoi. Il a confondu assurances sociales et régimes de retraite. En exonérant d'une partie de leurs cotisations les salariés à bas salaires, ceux ci auraient dû avoir une baisse de leurs prestations, car les prestations retraites sont proportionnelles au montant des cotisations versées. Il était donc normal que le Conseil Constitutionnel invalide cette partie de la loi.

La gauche avait pourtant déjà été censurée pour les mêmes motifs avec la CSG progressive, le Conseil avait déjà jugé cette mesure contraire au principe d'égalité des citoyens devant la loi. Le militant du social que je suis, n'accepte pas les bidouillages des principes fondamentaux de la protection sociale comme de la fiscalité. Quand on a été à l'école de NOTAT, ROCARD, DELORS ou MAIRE, on a des repères qui ne sont pas qu'idéologiques.

Nous payons aujourd'hui le résultat des primaires socialistes et nous le payons cher.

Souvenez vous de la cascade de démagogies entendues pendant ces primaires, pour faire plaisir aux militants et sympathisants socialistes. Ils allaient nous remettre la retraite à 60 ans, inverser rapidement les courbes du chômage, ils allaient même s'attaquer à la main invisible de la Finance... Seul Manuel VALLS tenait un discours plus rigoureux, il fut, alors, laminé.

Élu candidat par une majorité de militants éloignés des réalités économiques, François HOLLANDE, a ensuite été élu Président, pour de vrai, par les électeurs obnubilés par leur quotidien, mais épris de bon sens.

De fait, Hollande s'est laissé prendre en tenaille d'un côté par les illusions du parti et de l'autre par le réalisme des français.

Pour ne pas avoir eu le courage d'annoncer la politique de l'offre dans la primaire, le Président a été obligé de faire semblant de gouverner pendant 2 ans. Quand les dures réalités sociales et économiques ont menacé la démocratie politique, alors et alors seulement, le Président HOLLANDE a annoncé et décidé de mener la politique qu'il savait depuis toujours être la seule qui vaille: arrêter la politique de la demande (aider la consommation) et décréter la politique de l'offre (aider la production), ce fut la bonne décision prise en janvier 2014, sous l'appellation, pacte de productivité.

Malheureusement, les électeurs de ces sacrées primaires se sont rappelés au bon souvenir du Président, ils ont grogné, les révolutionnaires se sont même mis à fronder. Le Premier Ministre a même pris peur, et pour la première fois a fauté avec ce rajout improvisé volet solidarité. Volet retoqué, comme prévu, par le Conseil Constitutionnel au nom du principe d'égalité des citoyens devant la loi.
Dans 3 jours, je développerai les notions de "contributif" et de "non contributif", à l'origine de la sage décision du Conseil Constitutionnel.

Tout ça pour en arriver à mon interrogation sur le danger des primaires à la française. Les promesses faites à la primaire sont devenues inopérantes face à la dure épreuve du pouvoir où les atermoiements, les ambiguïtés se payent cash. Il aura fallu un demi quinquennat pour enfin parler vrai et arrêter les incroyables promesses sur le retour à la croissance ou l'inversion des courbes de chômage.

Si je vous dis que je n'ai pas participé aux primaires et n'y participerai jamais...