Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Rapport du COR 2012

Si tout l’ajustement à l’horizon 2020 se faisait sur un seul des trois leviers, il faudrait pour
atteindre l’équilibre annuel en 2020:

- soit une hausse du taux de prélèvement global apparent de 1,1 point par rapport au
taux projeté en 2020, ce qui le porterait à 31,2 % (c’est-à-dire 1,8 point au
dessus du niveau de 2011);

- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net
d’activité de 5 % par rapport à 2011 ;

- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ d’environ 9 mois,
c’est-à-dire un décalage au total d’environ un an et 9 mois par rapport à 2011.

L'accord signé par la CFDT, CFTC et CGC sur la sécurisation professionnelle va entrainer un gros travail institutionnel. Il engendre de nombreuses négociations sur plusieurs thématiques.

Une procédure institutionnelle lourde

L'accord doit maintenant être transposé en texte de loi.

Le projet de loi sera soumis à un conseil des ministres début mars. D'ici là, plusieurs instances doivent être consultées (Conseil d'Etat, Conseil National de l'Emploi, Conseil National de la Formation Professionnelle...)

Ensuite, ce sera le passage critique du débat parlementaire où les équilibres de l'accord seront respectés ou détricotés. Puis, viendra l'heure des nombreux décrets d'applications.
La loi votée pourrait alors être publiée fin juin, début juillet.

Explication préalable :

L’équilibre d’un régime de retraite en répartition, c’est-à-dire l’égalité entre la masse des
ressources et la masse des pensions versées chaque année, impose de fait une relation entre le
rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des retraités et le revenu d’activité moyen des
actifs, le niveau des prélèvements finançant le système et, enfin, le rapport entre le nombre de
cotisants et le nombre de retraités.

Notons que le COR a aussi travaillé sur les transferts possibles de cotisations de l’Unedic vers la retraite si les conditions de l’emploi le permettraient.