Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Il est extrêmement difficile d’obtenir la signature des négociateurs syndicaux sur le dossier sensible de la pénibilité

Je vois 2 raisons à ces échecs.

1. Le péché originel de la réforme des retraites. A partir du moment où ces négociations ont été rendues obligatoires par la réforme des retraites de 2010, il est logique de voir les syndicalistes demander des départs anticipés pour travaux pénibles.
J’ai toujours pensé que c’était une bêtise de jumeler la question des retraites à celle de la pénibilité. Il est impossible de négocier des mesures visant à limiter la pénibilité du travail en les liant à des mesures retraites. A partir du moment où les retraites anticipées – hors carrières longues – sont interdites, il faut réfléchir les questions de pénibilité en dehors des problématiques retraite.

2. Prévention/Réparation. Depuis 40 ans, comme syndicaliste, je me bats pour la prévention des risques professionnels, dont la pénibilité et les employeurs me proposaient toujours des mesures de réparation comme des primes de salissure. Aujourd’hui les argumentaires sont à « cul-renversé » les patrons proposent de la prévention et les syndicats de la réparation avec des retraites anticipées ? . Du coup, les négociations sont dans l’impasse.

Je ne comprends pas comment les DRH et les négociateurs syndicaux ont pu s’enfermer ainsi dans une partition aussi artificielle qu’idiote. Qui peut m’expliquer cette césure entre prévention et réparation ?

Aménager un poste de travail, est ce de la prévention ou de la réparation ?

Limiter la durée d’exposition aux températures extrêmes, est ce de la prévention ou de la réparation ?

Les accords ou plans d'actions doivent être déposés à la DIRECCTE
(CSS, art.R138-33)

Pénalités

A compter du 1er janvier 2012, lorsque l'inspection du travail constatera que l'entreprise n'est pas couverte par un accord collectif ou un plan d'action conforme, elle la mettra en demeure (par lettre recommandée avec AR) de remédier à cette situation dans un délai de 6 mois. L'employeur sera alors retenu de lui transmettre dans ce délai l'accord ou le plan d'action mis en place ou modifié. A défaut, il devra justifier cette défaillance et expliquer les efforts qu'il a accomplis en matière de prévention de la pénibilité. Il pourra être entendu s'il en émet le souhait.

A l'issue de ce délai, la DIRECCTE décidera s'il y a lieu d'appliquer la pénalité et en fixera le taux, compte tenu de la situation de l'entreprise, des diligences accomplies pour conclure l'accord ou élaborer un plan, et des mesures prises dans l'entreprise pour prévenir la pénibilité au travail. En outre, si celle-ci compte moins de 300 salariés , la DIRECCTE devra tenir compte de l'avancement de la négociation sur la pénibilité dans la branche.

La pénalité sera due pour chaque mois entier au cours duquel l'entreprise ne respectera pas son obligation, à compter du terme de la mise en demeure et jusqu'à la réception par l'inspection du travail de l'accord ou du plan de prévention de la pénibilité. Elle s'appliquera aux gains et rémunérations versées aux travailleurs concernés.
(CSS, art.R.138-34 à R;138-37)

Une enseignante se suicide par les flammes dans la cour de son établissement. Ce serait un signe que ce drame a un lien avec son travail.
Au-delà de l’émotion légitime, les médias essaient de comprendre. Et qui fait-on venir pour expliquer le pourquoi du comment ? Tout simplement un professeur de psychiatrie.

Face à un accident du travail, car maintenant il faut avoir le courage de nommer comme il se doit ce type d’accident, qui régulièrement se produit sur les lieux même du travail avec des présomptions de causalités professionnelles évidentes.