04/10/2012

L’emploi, la sécurisation professionnelle (2)

Une négociation à hauts risques
Les enjeux sur le contenu


Dans le précédent article, je détaillais la feuille de route donnée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour la négociation sur la sécurisation professionnelle.

Pour aboutir à un « compromis historique » (cf. Hollande) ou à un accord « fort en contenu » (cf. Chérèque), les négociateurs ont du pain sur la planche.

Deux séries d’enjeux soustendent cette négociation : sur le contenu (c’est l’objet de ce papier) et sur les stratégies syndicales (voir le prochain papier).

Sur le contenu, c’est un vrai champ de mines qui attend les partenaires sociaux.


1. Lutter contre la précarité sur le marché du travail, c’est tout simplement remettre en cause 25 ans de politique d’embauche basée sur une période d’essai, de plus en plus longue, de moins en moins rémunérée, de plus en plus sous traitée à des « recruteurs » (terme militaire qui ne correspond absolument pas à ce que doit être ce métier)

Rappelons qu'aujourd'hui, une embauche sur 4 se fait en CDD, les deux tiers (hors intérim) se font avec des contrats inférieurs à un mois.

2. L'anticipation des évolutions de l'acticité de l'emploi et des compétences pose tout le problème des petites entreprises souvent exclues de toute GPEC. Comment améliorer l'information des comités d'entreprises quand les employeurs refusent d'exposer leurs projets ? Quant à la portabilité des droits pour les salariés en mobilité professionnelle, les employeurs jusqu'ici opposés devront faire des ouvertures.

3. L'amélioration des dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels pose la redoutable question des efforts demandés aux salariés au motif de la préservation de l'emploi. Négocier plus de flexibilité avec moins de salaire pour un maintien aléatoire de l'emploi nécessite quelques garanties pour les salariés. Dans le Nord Pas de Calais plusieurs entreprises ont déjà été confrontées à cette situation comme Findus à Boulogne ou Sevelnord dans le valenciennois.

4. L'amélioration des procédures de licenciements collectifs pose la question des plans sociaux. Les employeurs exigent une plus grande sécurité juridique quand les syndicats exigent qu'avant la fermeture définitive soient examinées favorablement les offres valables d'un repreneur potentiel.

C'est sur ce point que les discussions seront les plus dures. Une entreprise pourra t-elle accepter de ne pas vendre un site de production si une proposition permettant la pérennité de tout ou partie des emplois lui est proposée ? Pour les syndicats et le gouvernement la réponse est oui. Les employeurs ont à choisir : négocier avec les syndicats ou s'en remettre aveuglément à une future loi.

Quand le gouvernement veut faire du CDI, le contrat normal d’embauche, il part de l’hypothèse que le CDI est le contrat le plus sécurisant pour le salarié. Beaucoup, en doutent. Souvent le CDD est plus protecteur qu’un CDI rompu rapidement. Instaurer une cotisation Assedic progressive (ou dégressive) suivant le taux de salariés en contrats précaires, sans créer une nouvelle usine à gaz, est-ce tout simplement possible ?

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