03/10/2012

L’emploi, la sécurisation professionnelle (1)

Une négociation à hauts risques
La feuille de route du gouvernement


Suite à la grande conférence sociale, début juillet, le Président de la République a demandé aux partenaires sociaux de négocier «une meilleure sécurisation professionnelle ».Il leur demande de trouver un « compromis historique », les menaçant d’une loi si l’accord n’était pas trouvé fin décembre.

Dans un document d’orientation (cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr), le gouvernement fixe la feuille de route.
Je cite ici, à peu prés, mots pour mots, ce document que tous les négociateurs ont dû triturer dans tous les sens :


- la protection et l’accompagnement des salariés, et prioritairement de ceux qui voient leur emploi menacé, ou subissent une forte précarité ;
- les marges d’adaptation des entreprises pour développer ou préserver l’activité et l’emploi, face aux mutations qui s’accélèrent ;
- un rôle accru des salariés et de leurs représentants, tant dans les actions d’anticipation que dans les actions d’adaptation.

Quatre domaines devront être articulés dans une approche globale « gagnant-gagnant »

1. Lutter contre la précarité sur le marché du travail :
- trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche ;
- traiter la problématique du temps partiel subi ;
- proposer les voies d’un meilleur accès à la formation et d’un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, dans des processus de mobilité et de qualification.

2. Progresser dans l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences par :
- un meilleur partage, en amont des décisions, de l’information avec les institutions représentatives du personnel et les instances de gouvernance de l’entreprise ;
- le renforcement des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- les actions de renforcement de l’employabilité des salariés et l’amélioration de la portabilité des droits à la formation.

3. Améliorer les dispositifs de maintien de l’emploi face aux aléas conjoncturels, pour éviter les licenciements et les pertes de compétences dans les entreprises confrontées à des difficultés :
- en améliorant et unifiant les dispositifs d’activité partielle ;
- en apportant des garanties juridiques, pour les salariés et les entreprises, lorsque des accords collectifs d’entreprise visent à maintenir l’emploi et l’activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aiguës.

4. Améliorer les procédures de licenciements collectifs, pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés, afin :
- de renforcer la sécurisation des parcours professionnels et l’efficacité en termes de retour/maintien dans l’emploi des dispositifs de reclassement ;
- de clarifier et sécuriser les procédures concernant la nature et la temporalité de l’intervention de tiers dans la procédure (services de l’Etat, recours à l’expertise, intervention du juge) ;
- d’apporter une réponse aux situations dans lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l’offre valable d’un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois.

Une attention particulière devra être portée par les négociateurs à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Voilà ce sur quoi le Président de la République demande « un accord historique » de la part des partenaires sociaux.

Je reviendrai, dans un prochain article, sur les enjeux de cette négociation.

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