Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Les réformes de grande ampleur du système de retraite intervenues en Allemagne au cours des dernières années ont été complétées par la mise en place d'un dispositif d'information très complet des assurés, qui pourrait inspirer les pouvoirs publics français au moment où s'engage une nouvelle réforme des retraites en France.

La loi du 26 juin 2001 sur la formation d'un patrimoine vieillesse a défini les modalités du droit à l'information des assurés allemands. Ce dispositif a donc été conçu en même temps qu'était mise en place l'épargne retraite individuelle complémentaire Riester. Il s'agissait donc clairement de sensibiliser les assurés sur le montant futur de leur retraite légale pour les inciter à recourir aux deux autres piliers du système de retraite.

La réforme est pleinement entrée en vigueur en 2004, après des périodes d'essai au cours des années 2002 et 2003. Gérée par l'assurance retraite allemande (Deutsche Rentenversicherung), elle implique l'envoi chaque année de trente-six millions de courriers d'information aux assurés.

A. L'ENVOI DE TROIS DOCUMENTS DONT LE CONTENU EST DÉFINI PAR LA LOI

La loi de 2001 a prévu que l'information aux assurés devait être délivrée par courrier et a défini le contenu et la fréquence de celle-ci.
Trois documents sont adressés aux assurés par l'assurance retraite :

- un document d'information sur la retraite (Renteninformation) ;
- un relevé de carrière (Rentenauskunft) ;
- un récapitulatif sur les droits à la retraite et la carrière (Versicherungsverlauf).

1. Le document d'information sur la retraite

Ce document de quatre pages est adressé annuellement à chaque assuré atteignant l'âge de vingt-sept ans sans qu'il ait de démarche à accomplir. Il comporte des informations sur les principales règles de fonctionnement du régime de base de retraite allemand :

- âge légal de départ ;
- montant du salaire moyen permettant de verser des cotisations donnant droit à un point ;
- valeur du point ;
- règles de revalorisation des pensions ;
- principes gouvernant l'assurance légale allemande ;
- rappel que le régime légal peut comporter une « lacune de prévoyance », ce qui constitue un moyen d'inciter à se tourner vers l'épargne retraite, sans que les deuxième et troisième piliers du régime soient cependant mentionnés ;
- les documents à fournir pour la reconstitution d'éléments de carrière éventuellement non pris en compte ;
- le numéro de téléphone d'information générale.
Le document d'information recense également des éléments relatifs à la carrière de l'assuré à la date d'envoi du courrier :
- montant des cotisations versées par l'assuré et son ou ses employeurs ;
- le cas échéant, montant des cotisations d'assurance vieillesse validées au titre des périodes de chômage, de congé maternité ou prestation de congé maladie de longue durée ou autres situations ouvrant droit à des validations gratuites ;
- nombre de points de retraite accumulés ;
- le montant mensuel des droits à pension de retraite accumulés au 1er janvier de l'année d'envoi du courrier.
Le document d'information contient enfin des projections sur la liquidation de la retraite de l'assuré :
- date exacte à laquelle l'assuré pourra liquider sa retraite (en fonction de l'évolution de l'âge légal) ;
- montant mensuel de la pension d'invalidité pour incapacité de travail à laquelle l'assuré aurait droit s'il devait interrompre son activité professionnelle définitivement à la date d'envoi de la lettre ;
- estimation du montant mensuel de la pension de retraite en projetant pour toute la carrière de l'assuré le nombre de points obtenus au cours des cinq années précédant l'envoi du courrier (hypothèse 1) ;
- estimation du montant mensuel de la pension de retraite de l'assuré en projetant une augmentation de 1 % par an de son salaire sur toute sa carrière (hypothèse 2) ;
- estimation du montant mensuel de la pension de retraite de l'assuré en projetant une augmentation de 2 % par an de son salaire sur toute sa carrière (hypothèse 3).
Dès l'âge de vingt-sept ans, tous les assurés allemands sont donc informés de manière très complète sur le montant de leur future retraite légale.


2. Le relevé de carrière

Périodiquement, l'envoi du document d'information sur la retraite est complété par un document sur la carrière professionnelle.
Ce relevé est adressé lors du premier envoi du document d'information, lorsque l'assuré atteint l'âge de vingt-sept ans, puis à intervalles réguliers, aux âges de quarante-trois, quarante-neuf, cinquante-cinq, cinquante-huit, soixante et un et soixante-quatre ans.
Le relevé de carrière est présenté dans l'ordre chronologique en énumérant toutes les périodes d'assurance successives avec l'indication du type d'organisme ayant versé les cotisations, des dates exactes de cotisation, du montant global des cotisations versées, du nombre de mois d'assurance validés et de la nature de la période d'assurance validée.

3. Le récapitulatif

En fin de carrière, l'assurance retraite adresse à l'assuré un descriptif détaillé des données complètes relatives à la carrière et aux droits à pension réunis au titre de la retraite légale.
Ce récapitulatif se substitue, les années où il est envoyé, au premier document d'information sur les retraites. L'assuré en est destinataire lorsqu'il atteint les âges de cinquante-cinq, cinquante-huit, soixante et un et soixante-quatre ans.
Ce récapitulatif permet de signaler les erreurs ou omissions dans la prise en compte de sa carrière en retraçant l'ensemble de son parcours depuis l'âge de dix-sept ans afin d'inclure les années d'études supérieures.

Les différents documents d'information sont adressés aux assurés exclusivement sous forme papier. Le ministère du travail et l'assurance retraite ont écarté l'hypothèse de création de comptes individuels en ligne, notamment en raison du coût d'un tel dispositif et des difficultés de protection des données individuelles à l'égard de tiers.

B. L'ASSISTANCE AUX ASSURÉS


L'envoi des documents d'information est complété par une assistance aux assurés de la part des principaux organismes concernés.
Un numéro de téléphone unique de renseignement a été mis en place et un accueil est assuré dans des « centres de consultation sur la retraite ».
Ces centres sont organisés et financés par les dix-huit organismes chargés de l'information des assurés : un par Land et deux fédéraux (un pour l'assurance retraite et un pour le régime des fonctionnaires).
Il existe environ soixante-dix centres dont les conseillers sont des bénévoles formés par les caisses de retraite. Le premier objectif des centres est d'aider les assurés à arrêter leur compte individuel de retraite, mais ils fonctionnent comme des points de consultation et de renseignement.
Il est formellement interdit aux centres de conseiller les assurés sur des produits d'assurance complémentaire individuels ou d'entreprises. En revanche, il leur revient de faire connaître aux assurés les régimes d'aide à l'épargne retraite individuelle (défiscalisations et subventions Riester).

Ces actions sont complétées par l'organisation par l'assurance retraite de journées d'information (« la prévoyance fait école ») dans les entreprises et au sein d'organismes de formation pour adultes.


Le système d'information des assurés allemand est donc beaucoup plus complet que celui qui a été mis en place en France à travers le Gip Info-retraite. La mise en place d'un tel dispositif était cependant plus aisée en Allemagne qu'en France, compte tenu du nombre plus réduit de régimes d'assurance vieillesse.

A terme, lorsque sa montée en charge sera achevée, le dispositif du Gip Info-retraite permettra d'adresser à chaque assuré tous les cinq ans, à partir de l'âge de trente-cinq ans, un courrier commun de ses organismes de retraite obligatoires, récapitulant l'ensemble de ses droits. Ce n'est cependant qu'à compter de cinquante-cinq ans qu'il recevra une estimation de sa future retraite.
Le système allemand est particulièrement bien conçu car il permet aux assurés de disposer à un stade précoce de leurs carrières d'informations sur leurs droits et de projections relatives à leur future pension.