Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Pour une stratégie concertée et une complémentarité des responsabilités entre l’Etat et ses partenaires,

le CESR appelle à :

-une stratégie de l’Etat coordonnée avec celles des acteurs régionaux : avec la Région, dans l’élaboration des grands documents stratégiques afin d’assurer la cohérence des actions et schémas ; par l’organisation périodique d’une Conférence stratégique régionale, permettant d’ajuster la stratégie d’action des administrations publiques.

- clarifier les responsabilités et missions de chaque acteur public (déconcentré ou décentralisé).
- veiller à la stabilité financière des collectivités locales, par la juste, régulièrement évaluée et concertée compensation financière inhérente aux transferts des compétences; par l’évaluation de l’efficience des dépenses.

Pour un Etat accompagnateur de l’action publique locale,

le CESR préconise :
- un Etat facilitateur et non plus porteur des projets locaux, favorisant l’émergence d’une culture d’initiative et de projets ; privilégiant une méthodologie portée par des acteurs régionaux, axée sur l’efficacité du projet et non sur les moyens ; garant, par l’exercice de sa fonction de régulateur, de la prévalence de l’intérêt général ; garant de la solidarité entre les personnes et les générations ; s’inscrivant dans une démarche d’analyse et d’évaluation des politiques et des projets, de leurs effets, de leur pertinence et de leur efficience.

- un Etat qui conseille et qui contrôle, en accompagnant de son expertise les petites et moyennes communes ; en maintenant une présence active sur tout le territoire ; en garantissant, par la péréquation et l’ajustement des dotations aux besoins des territoires, l’équité territoriale ; en promouvant et facilitant la coopération interterritoriale et transfrontalière en région, l’accès aux crédits européens et leur consommation ; en assurant un contrôle de légalité uniforme et égalitaire.


Pour un Etat plus lisible et plus transparent dans son action,

le CESR appelle à :
- une information financière transparente et partagée par tous, par l’instauration d’une Conférence annuelle des finances publiques de l’Etat en région (le préfet de région et Conseil des Exécutif) ; par le partage, entre l’Etat et les collectivités locales, de la même méthodologie d’exploitation des données financières de l’Etat local.

- une transparence accrue des décisions étatiques réellement déconcentrées, par l’information et la communication des décisions et orientations du comité d’administration régional (CAR) ; en faisant du CAR une instance de décision réellement déconcentrée, prenant en compte les enjeux régionaux.
- la communication sur la réforme et ses conséquences en terme de services aux citoyens passant par l’évaluation de la démarche; la mise en œuvre d’une stratégie d’accueil (Charte Marianne) et d’orientation simple et efficace des citoyens et organisations au sein du nouveau dispositif.


Pour redonner du sens à l’action publique des fonctionnaires,
le CESR invite l’Etat à :

- Associer plus étroitement les fonctionnaires à la réforme par le renforcement du dialogue social et de la communication auprès des agents.
- Poursuivre les consultations syndicales et assurer leur suivi.
- Créer les conditions nécessaires à l’appropriation et à la mise en œuvre de la réforme, de ses objectifs et enjeux, par les fonctionnaires, au sein des services.