18/03/2010
Un désaveu du politique qui ne sera pas contré par la réforme des collectivités locales
Avec plus de 53 %, les abstentionnistes deviennent le premier parti de France ! Quel est leur programme, leur valeur, leur point commun ? Celui d’un désenchantement du politique, d’un sentiment de désillusion du pouvoir politique pour changer les choses ou porter un projet de société. Plus encore, l’abstention est également la marque d’une lisibilité très réduite de l’institution régionale et de leurs exécutifs.
Les Français ne perçoivent pas les enjeux de l’élection car ils ne connaissent pas l’action de cet énième échelon dans le « jardin à la française » que constitue notre organisation administrative.
La réforme des collectivités locales va-t-elle changer la donner ? En la matière, le gouvernement a déposé, le 21 octobre dernier au Sénat, 4 projets de loi dont l’exposé des motifs va dans ce sens en indiquant que l’organisation décentralisée actuelle présente « un manque de lisibilité pour le citoyen ». L’un des objectifs du projet de loi est donc la « simplification et la clarification de notre paysage institutionnel pour ancrer durablement la décentralisation. »
Au soir du 1er tour des élections régionales, les responsables politiques gouvernementaux justifiaient donc cette réforme comme le principal moyen d’intéresser les électeurs à l’échelon régional.
Malheureusement, dans l’état actuel du projet de loi, rien n’est moins sûr et voilà pourquoi. Sans rentrer dans le détail des textes, l’une des innovations législatives proposées est inquiétante pour l’avenir du point de vue de la démocratie locale : la création du conseiller territorial.
Ce nouvel « animal politique » institue en quelque sorte le cumul de mandat puisqu’il est créé en remplacement des actuels conseillers régionaux et généraux. Le mode de scrutin est par ailleurs d’une logique quelque peu déconcertante :
· un scrutin mixte, uninominal pour 80 % des conseillers dans le cadre de cantons recomposés (au profit du pouvoir en place ?)
· 20 % élus à la proportionnelle sur des listes départementales. Comprenne qui pourra ?
· le scrutin est à un tour, ce qui fait dire à certains constitutionnalistes dont Guy Carcassonne, que « ce scrutin est profondément inconstitutionnel ».
En l’état, avec un tel mode électoral, le pouvoir en place aurait gagné 12 régions sur 22 : de quoi avoir une toute autre lecture des rapports de forces politiques !
Gageons que nos parlementaires et nos sages du Conseil Constitutionnel ne laissent pas le texte en l’état.
06:00 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : élections, conseiller territorial
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