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16/02/2010

Pourquoi un système contributif et solidaire?

Pourquoi un système contributif

Tout simplement parce qu’il est juste de respecter un lien étroit entre les cotisations versées et la pension et la culture française des retraites est celle des retraites professionnelles.


Un régime contributif peut aussi être solidaire (voir paragraphe suivant) mais encore faut-il que « quelqu’un », paye réellement la solidarité.
En tous cas, je propose d’éviter toute notion de points gratuits car, en matière de retraite, rien n’est gratuit ! Tout a un coût.

Il faut prendre en compte toute la carrière, ce qui avantage les salariés défavorisés et la reconnaissance des carrières longues.

Si l’on prend l’exemple de la Fonction Publique et les 75% sur la moyenne des 6 derniers mois de salaire hors prime, nous voyons bien l’avantage de ceux qui ont des carrières ascendantes sur ceux qui ont une carrière plus linéaire (voire descendante dans le privé).

Même si je conteste la formule « j’ai cotisé donc j’ai droit à ma retraite », parce qu’il est vrai que les cotisations versées sont directement reversées en pensions, il est tout aussi vrai que les cotisations versées ouvrent des droits personnels. De plus, en termes d’équité et de lisibilité, il est normal que le futur retraité puisse comparer son effort de contribution et le montant de sa retraite.

Pourquoi un système solidaire ?

La solidarité rime avec répartition. Celle-ci repose sur le socle des solidarités intergénérationnelles mais aussi intra-générationnelles.

Dans un régime par points, comme par comptes notionnels, il est possible de prendre en charge des droits supplémentaires dits non contributifs comme les périodes de chômage, maladie, congés parentaux …
Mais la règle est que tout droit doit être financé et en l’occurrence pour le non contributif par un tiers clairement identifié.

Par exemple, en Allemagne, les périodes de chômage sont validées à hauteur du dernier salaire mensuel brut de l’assuré, c’est l’Agence du travail allemande qui paye les cotisations employeur et l’assuré ses cotisations sur les indemnités chômage, ce qui donne droit à des points retraite.

Ainsi, comme le dit le COR, « le passage à un régime en points ou en comptes notionnels rend, de fait, explicite le coût en termes de cotisations de tous les droits « non contributifs » accordés au moment du fait générateur… » et le COR poursuit : « Ainsi, s’il est possible que des dispositifs non contributifs ne donnent pas de droits supplémentaires dans un régime en annuités, ce n’est jamais le cas dans un régime en points ou en comptes notionnels où tout droit donne lieu à un supplément de pension ».

Pour rassurer les sceptiques, je rappellerai la liste des périodes non contributives cotisées par l’Etat suédois : maladies, chômage, incapacité, éducation des enfants, service national, certaines études … mais dans le régime suédois, tout droit est réellement financé et ce financement est fléché.

Commentaires

L'assiette des cotisations ne repose que sur les salaires. Pourquoi n'élargit-on pas l'assiette aux heures sup, aux primes, aux bonus et stock options? On parle parfois de taxer les produits financiers: qu'en pensez-vous?

Écrit par : GAMAIN | 18/02/2010

évidemment qu'il faut revoir l'assiette des cotisations. Le principe doit être que toute rémunération donne des droits à retraite. Ce devrait donc être le cas de la participation, de l'intéressement, des stocks options et bonus en tout genre.
par contre, je suis totalement opposé à la taxation des produits financiers pour financer les retraites par répartition, car il s'agit alors de la capitalisation ! De plus ma conception est que toute cotisation doit procurer des droits ce qui ne serait pas le cas.

Écrit par : jean marie toulisse | 25/02/2010

"par contre, je suis totalement opposé à la taxation des produits financiers pour financer les retraites par répartition, car il s'agit alors de la capitalisation !"
Je ne vois pas en quoi il s'agirait alors d'une capitalisation. Il s'agirait de financer le pot commun actuel pour les pensions des retraités donc il s'agit bien de répartition. Dire que toute cotisation doit procurer des droits, c'est ça la capitalisation. La cotisation doit donner un droit global à toucher une retraite, indépendemment du montant de ce qu'on a donné. Lorsque vous cotisez à la sécu, cela vous donne le droit à un certain pourcentage de remboursement lorsque vous en avez besoin. On ne vous rembourse pas plus parce que vous avez cotiser plus. Je pars du principe que tous les retraités devraient avoir quatre-vingt pour cent de leur salaire de référence (qu'il faudrait définir : six derniers mois lorsque la carrière est linéaire, meileure année autrement, enfin à voir). A charge de trouver des financements du pot commun qui permet cela : élargissement de l'assiette de cotisation, taxation des transactions financières. Tout cela doit servir à alimenter le pot commun. Et si cela ne suffit pas , on pourrait songer, en inversant le principe de l'impot sur le revenu, à diminuer le pourcentage du revenu touché par le retraité en proportion de l'augmentation du salaire de référence.

Écrit par : le passant | 22/10/2010

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