07/09/2010
Comment les parlementaire examinent et votent une loi
Voici pour "mes étudiants" et celles et ceux qui veulent comprendre les débats parlementaires, le chemin qui mène d'un projet de loi à la loi.
Pour les décrets d'application c'est une autre histoire...............
schéma d'une loi 082010.doc
Source : www.assemblee-nationale.fr
06:07 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi, assemblée nationale