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14/03/2016

Qui a peur du dialogue est toujours un faible

La loi EL KHOMRI illustre combien il est difficile, pour les réformistes, de faire vivre le dialogue social. Source de performance économique et sociale, le dialogue social est malheureusement sans cesse pris en otage par les forces belliqueuses ou autoritaires de notre société.

Les détracteurs du dialogue social ont toujours « peur ». Peur de se faire instrumentaliser, peur de s’engager, peur du niveau entreprise et même peur de demander l’avis des salariés.

Le débat sur le référendum social en est l’illustration. En 2014, il y a eu 11 453 accords ratifiés par référendum mais personne ne le sait. Ce sont ceux qui demandent l’extension du droit d’expression des salariés qui leur refusent le droit de valider ou d’invalider un accord engageant leur quotidien. Bien sûr, ce vote doit être encadré, organisé par des syndicats représentants au moins 30% des salariés est une garantie largement suffisante. Le réformiste sait que l’on ne peut pas réformer la société sans la société, débloquer la société c’est libérer sa parole et lui donner le droit d’exprimer son avis quand le débat institutionnel s’enlise. Je parle ici du référendum local, je suis très réticent au référendum national où il faut répondre par oui ou par non à une question complexe.

Certains s’étonnent que les syndicats soient divisés, mais la rupture est historique ! Faut-il le rappeler, la CGT dit défendre les chômeurs et n’a jamais signé un accord sur l’indemnisation du chômage. Le dernier accord qui a sauvé les régimes de retraite complémentaire n’a pas été signé par FO et la CGT! Le pôle réformiste CFDT-CFTC-CGC est en France le pôle majoritaire du syndicalisme mais c’est aussi le pôle ignoré des médias qui préfèrent filmer des pneus qui brulent qu’une table de négociation. Personne n’imagine le stress vécu par le syndicaliste au moment d’engager sa signature, je peux vous assurer qu’il en faut du courage.

Le patronat préfère quémander aux élus politiques, plusieurs fois par jour, des baisses de charges ou des subventions et considère le dialogue comme une contrainte. Le Président du Conseil Régional serait bienvenu de conditionner toute aide financière à une obligation de dialogue territorial. Je connais des syndicalistes demandeurs de ce dialogue social territorial, les employeurs en parlent mais en ont peur.

Les étudiants réformistes existent, ils sont même plus représentatifs que l’UNEF. La FAGE est l’organisation majoritaire de la jeunesse, elle représente 300 000 jeunes épris de citoyenneté et d’ouverture. La jeunesse ne se résume plus à l’UNEF.

Article paru dans Autrement Dit

23/01/2015

Réforme du dialogue social, place à la loi

Syndicats de salariés et employeurs ont échoué dans leur tentative de se mettre d'accord sur la modernisation du dialogue social.

Si les syndicats CGT et FO ont rapidement fait connaître leur désaccord, les 3 autres confédérations ( CFDT, CFTC,CGC) ont tenté de trouver un compromis avec le patronat jusqu'à la dernière minute, même si la CGPME avait décroché sur les dernières propositions du MEDEF et de l'UPA.

Si une majorité d'organisations pouvaient se retrouver pour considérer nécessaire de moderniser les règles actuelles du dialogue social, leur simplification et l'extension à l'ensemble des entreprises, la réforme exigeait la capacité à inventer un nouveau système gagnant gagnant, sur lequel les négociateurs ont achoppé.

Voici les 4 enjeux majeurs de cette négociation.

1- le droit pour tout salarié d'être représenté par un élu. Ce droit existe pour les grandes entreprises mais pose problème dans les petites et très petites. Les dernières propositions prévoyaient une représentation extérieure aux entreprises pour les PME. Les salariés auraient élus 10 représentants pour une commission territoriale de dialogue social siégeant à l'extérieur de l'entreprise. Malheureusement cette commission n'avait semble t'il peu ou pas de prérogatives, ce que les syndicats ne pouvaient accepter.
Je me rappelle avoir été étudier en Italie ce type de représentation..il y a plus de 20 ans!

2- un conseil d'entreprise unique remplaçant à la fois les délégués du personnel, les comités d'entreprise et même les chsct. Le patronat avait réussi à convaincre les 3 syndicats réformistes à envisager ce tremblement de terre. Il semble que les syndicats n'ont pas été entendus pour obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cette méga-instance.
C'est dommage car à l'évidence pour les DP, il fallait revoir l'empilement des institutions représentatives du personnel.

3- la simplification des procédures d'information et de consultation obligatoires nécessitait aussi d'être examinée. Malheureusement, le patronat, qui avait là, l'occasion d'obtenir satisfaction a encore une fois été trop gourmand.

4- les moyens des élus du personnel sont en France très en deçà de ce qui est octroyé dans les autres pays socialement civilisés. Leur amélioration exigeait bien sûr quelques garanties pour éviter des droits opportunistes, les syndicats connaissent ces pratiques, ils étaient prêts à y remédier, là aussi le compromis n'a pas été trouvé.

Maintenant, les partenaires n'ont plus la main. Le gouvernement et les élus vont décider. Et tout le monde sera enfin d'accord pour s'opposer aux nouvelles réglementations décidées par d'autres.

22/11/2010

La loi sur le dialogue social dans les TPE est publiée

Désormais, tous les quatre ans, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) voteront pour une organisation syndicale au niveau régional.

La loi sur le dialogue social dans les TPE, qui institue ce scrutin, est en effet publiée au Journal officiel du 16 octobre.L’enjeu de ces élections est de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE, dans le but de déterminer la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau des branches et de l’interprofession.

L’audience des syndicats pourra également être prise en compte lors de l’institution de commissions paritaires locales en vertu du nouvel article L. 2234-1 du Code du travail. Un décret fixera les modalités d’organisation et de déroulement de ce scrutin.

Par ailleurs, le mandat actuel des conseillers prud'homaux est prolongé au maximum de deux ans, jusqu’aux prochaines élections prud’homales, qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2015.