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21/03/2014

Les employeurs de l’Economie Sociale enfin reconnus représentatifs

Le gouvernement a profité du projet de loi sur la formation professionnelle pour y intégrer la représentativité des organismes patronales.

Après le rapport COMBREXELLE et le jugement de la Cour d’Appel de Paris qui considère qu’avec 19% obtenus aux élections prud’homales, l’économie sociale impose de la reconnaitre représentative.

Aujourd’hui 6 organisations patronales seraient considérées représentatives : le MEDEF, la CGPME, l’UPA, l’UNAPL (professions libérales), la FNSEA, et l’UDES représente l’Economie Sociale.

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