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10/06/2018

La mutation du CESE en « Chambre de la Société civile »

Le Conseil des Ministres du 9 mai a transmis au Parlement le projet de réforme constitutionnelle impulsé par le Président de la République. Cette réforme prévoit la rénovation du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), cette instance tant décriée dont cette chronique parle souvent de manière positive.

La troisième assemblée de la République, loin d’être supprimée, voit son rôle réaffirmé et renforcé. Le CES devenu CESE avec le E de Environnement, est chargé de répondre aux saisines du gouvernement ou de s’autosaisir sur tout sujet sur lequel il décide de travailler. Le CESE a rédigé de nombreux rapports qui ont servi de leviers pour des lois emblématiques comme la loi contre les exclusions où celle de la représentativité syndicale. Pour y avoir contribué, je peux affirmer que les débats du CESE national opposent des points de vue très différents, défendus par des personnalités aux convictions affirmées, mues par la seule ambition de rechercher des compromis acceptables par la société tout en étant porteurs de changements efficaces. Jamais je n’ai côtoyé autant de réformateurs ou de réformistes qu’au sein du palais de Iéna.

Le projet de loi propose au Parlement 4 nouvelles missions au CESE :

- Travailler plus particulièrement les conséquences à long terme des décisions prises par les Pouvoirs Publics. C’est « la chambre du temps long » chère à cette chronique et théorisée par Jean Paul DELEVOYE.
- Organiser la consultation du public, mission qui reste à préciser.
- Eclairer le Gouvernement sur tous les projets de loi de son ressort (économique, social, environnemental). Ainsi, comme le dit le Président du CESE, Patrick BERNASCONI, « l’avis de la société civile organisée sera, connu de tous, préalablement à la transmission du texte au Conseil des Ministre et au Parlement. Voilà une évolution proche de la notion de « loi négociée », ici souvent préconisée.
- Prendre en compte la parole citoyenne par une compétence sur les pétitions citoyennes.


Plusieurs changements proposés feront débat. Les effectifs des 3 assemblées seront réduits pour des motifs d’économies budgétaires. Il n’y aura plus de collège de personnalités qualifiées nommées par le gouvernement. Enfin le CESE pourrait changer de nom et s’intituler dorénavant : la Chambre de la Société Civile.

Voilà une bonne nouvelle dans ces temps où les corps intermédiaires s’interrogent sur les visées du nouveau Président.


19:47 Publié dans CESE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cese

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