11/10/2012

Qu’est ce qu’un accord compétitivité ? L’exemple SEVELNORD


La grande négociation sur la sécurisation professionnelle, débutée le 4 octobre, a traité des nouvelles conditions de l’emploi en vue de rendre plus compétitive notre industrie. Il s’agit d’anticiper des évolutions nécessaires, même quand les entreprises ne sont pas en difficulté.

Il existe par ailleurs des accords de compétitivité que j’appellerais « défensifs », négociés dans des entreprises en difficulté. Le cas de Sevelnord, filiale de PSA Peugeot Citroën et de Fiat est emblématique.

Pour obtenir les investissements nécessaires à la pérennisation du site, l’accord de coopération ayant été rompu par Fiat, l’avenir de Sevelnord était plus que compromis.

La direction et les organisations syndicales Cgc, Fo et Spi/Gsea ont négocié et signé un accord sur « l’adaptation des conditions de travail, la pérennisation des emplois et le développement de Sevelnord ». La Cgt a refusé de signer l’accord. La Cfdt et la Cftc ne sont pas représentatives dans l’entreprise.

Résumer, un protocole de 26 pages conduit inévitablement à des simplifications certes dommageables mais nécessaires à la compréhension des non initiés, je m’en excuse donc.


Dans ce genre d’accord, le préambule est la partie la plus politique et la plus stratégique, en 4 pages les parties signataires se mettent ainsi d’accord sur les enjeux et l’analyse du contexte, mais aussi sur la définition des mots employés comme performance, mobilité, flexibilité, …

C’est dans ce préambule que se trouvent les engagements de la Direction. Deux engagements majeurs sont écrits noir sur blanc.

1. L’obtention du projet véhicule « K zéro » qui sera fabriqué sur le site Sevelnord. Si la production de ce nouveau véhicule ne se fait pas sur le site, l’accord est caduque.

2. Pendant les 3 ans que durera l’accord, la Direction s’engage à ne pas recourir à un plan de sauvetage de l’emploi.

Nous voyons ici une évolution dans la stratégie des entreprises, elles veulent bien s’engager sur des investissements lourds et des garanties d’emplois à la condition expresse d’obtenir des engagements sur les règles de compétitivité.

Les engagements des organisations syndicales ont porté sur les conditions sociales des 3 années à venir.

La mobilité sera possible « intrasite », « intragroupe » mais aussi par le prêt de main d’œuvre à des entreprisse extérieures. Cette mobilité se fera dans des règles que précisent l’accord et respectant le code du travail.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences insiste sur la poursuite de la demarche Gpec déjà initiée, le renforcement du rôle de l’observatoire des métiers et des compétences. Une négociation spécifique sur ces sujets est décidée pour 2013.

L’organisation et la durée du travail fait l’objet de concessions courageuses de la part des syndicats avec de nouvelles conditions pour le travail exceptionnel du samedi ou d’une 6ème séance au-delà des 5 jours hebdomadaires, la suppression de la prime supplémentaire aux majorations légales. L’accord prévoit, en outre, la réduction des délais de prévenance de 2 mois à 1 mois, voire 3 semaines pour les équipes de démontage. L’annualisation annuel ou pluriannuel du temps de travail n’est pas remise en cause. Sur les 7 jours RTT, 3 seront bloqués et 4 à la disposition du salarié.

Arrive enfin le chapitre sur la modération salariale où la Direction annonce un gel des salaires pour l’ensemble du personnel pour les années 2013-2014. La rémunération du travail de nuit se résumera désormais aux règles de la convention collective. Un nouvel accord sur l’intéressement prévoira pour 2013-2014, un montant cible qui ne pourra être supérieur à 6% des salaires bruts fiscaux. La prime d’ancienneté est maintenue.

Nous voyons ici l’impact du coût du travail sur la compétitivité dans l’industrie automobile.
L’accord traite aussi de l’emploi des jeunes qui reste une priorité de l’entreprise.

L’ancien négociateur syndicaliste que j’ai été, ne peut que saluer le courage des négociateurs syndicaux qui se sont engagés sur cet accord. Ce sont vraiment des hommes d’engagement, des syndicalistes fiables qui méritent d’être respectés.

Cet accord salué comme il se doit par les responsables politiques doit maintenant être totalement respecté par la Direction du groupe PSA.

N’oublions pas que le syndicat Cgt communique sur le « marché de dupe » contracté par les autres syndicats. Chapeau Camarades !

Une défaillance de la parole patronale serait criminelle pour le syndicalisme d’engagement, seul capable d’aider nos entreprises à sortir plus fortes de cette crise bien plus sévère que tout à chacun peut le penser.

09:08 Publié dans emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : selvenord

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.