01/06/2011
Le décret relatif à la définition des facteurs de risques professionnels est paru le 30 mars 2011
Ce n’est pas le moindre des effets de la dernière réforme des retraites, le gouvernement a été obligé de définir, de lister les facteurs de risques professionnels conduisant à la pénibilité du travail.
Evidemment que ce n'est qu'un début mais voilà 40 ans que je milite pour obtenir ce début de définition juridique.
Voici le résumé de l’article 1 de ce décret
Pénibilité
« Art.D. 4121-5.-Les facteurs de risques sont :
« 1° Au titre des contraintes physiques marquées par :
« a) Les manutentions manuelles de charges
« b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
« c) Les vibrations mécaniques
« 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
« a) Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
« b) Les activités exercées en milieu hyperbare
« c) Les températures extrêmes
« d) Le bruit
« 3° Au titre de certains rythmes de travail :
« a) Le travail de nuit
« b) Le travail en équipes successives alternantes
« c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »
La suite reste à écrire, c'est à nous de tout faire par tous les moyens démocratiques dont nous disposons pour faire reconnaître en particulier le stress et bien d'autres facteurs de risques.
02:59 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pénibilité, décret
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