20/04/2011
Pénibilité : Une nouvelle obligation de négocier
La loi de novembre 2010 sur les retraites prévoit que les entreprises de + 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en place un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.
Les décrets d’application que les syndicats ont reçus posent de nombreux problèmes, par exemple sur le calcul des 50 salariés qui se résume à 50% des effectifs exposés au travail de nuit ou aux produits toxiques, inutile de dire que de nombreuses grandes entreprises en seraient exclues. De même le calcul de la pénalité ne satisfait par les organisations syndicales.
Comme pour la négociation sur les seniors il serait demandé aux négociateurs de traiter au moins 3 thèmes sur une liste de 6 proposés.
Un peu court pour un sujet aussi sensible.
03:16 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)
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