22/11/2010
La loi sur le dialogue social dans les TPE est publiée
Désormais, tous les quatre ans, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) voteront pour une organisation syndicale au niveau régional.
La loi sur le dialogue social dans les TPE, qui institue ce scrutin, est en effet publiée au Journal officiel du 16 octobre.L’enjeu de ces élections est de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE, dans le but de déterminer la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau des branches et de l’interprofession.
L’audience des syndicats pourra également être prise en compte lors de l’institution de commissions paritaires locales en vertu du nouvel article L. 2234-1 du Code du travail. Un décret fixera les modalités d’organisation et de déroulement de ce scrutin.
Par ailleurs, le mandat actuel des conseillers prud'homaux est prolongé au maximum de deux ans, jusqu’aux prochaines élections prud’homales, qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2015.
04:11 Publié dans dialogue social | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : tpe, dialogue social
Commentaires
Jusquà présent dans les TPE de moins de salariés, le dialogue était établidans un rapport de confiance réciproque.
Maintenant le rapport sera employeu-salarié, je ne sais pas qui va être gagnant
ml
Écrit par : ml | 23/11/2010
Je vous remercie de votre commentaire merci de lire mon blog.
je serai d'accord avec vous le jour où les salariés des notaires,pharmaciens, médecins et même des avocats
n'auront plus besoin des syndicats ou des conseillers du salarié pour les défendre.
Et puis monsieur si les salariés des professions libérales n'ont pas besoin des syndicats pourquoi leurs patrons auraient eux besoin de l'UNAPL
Écrit par : toulisse | 01/12/2010
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