Retraites, négos sociales, dialogue intergénérationnel...

Pour en bénéficier, il faut cumuler 3 conditions :

• être âgé de 60 ans au moins
• justifier au moins 150 trimestres d'assurance retraite de base (tous régimes confondus)
• exercer une seule et même activité à temps partiel (horaires inférieurs d'au moins 20% à la durée de travail dans l'entreprise)

Pension modulée :

La réduction du temps de travail détermine le montant de la fraction de pension de retraite qui est versée. Le salarié perçoit :
• 30% de sa pension complète si sa durée de travail est comprise entre 60% et 80% de la durée de travail à temps complet dans l'entreprise
• 50% de sa pension si sa durée de travail est inférieure à 60% et au moins égal à 40% de la durée de travail à temps complet
• 70% de sa pension si sa durée de travail est inférieure à 40% de la durée de travail à temps plein

Initiative du salarié :

Elle appartient au salarié et à lui seul mais il doit obtenir l'accord de son employeur.
La demande doit être déposée auprès de la caisse de retraite dont relève l'activité à temps partiel avec :

• le contrat de travail à temps partiel
• une attestation de l'employeur indiquant la durée de travail à temps complet appliquée dans l'entreprise
• une déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune autre activité professionnelle n'est exercée.

Liquidation finale :

Lorsque le salarié interrompt totalement son activité, sa pension complète lui est versée s'il en fait la demande (en cas de silence, le versement de la fraction de pension est suspendu).

Son montant est recalculé en fonction des cotisations sociales qu'il a versées durant son activité à temps partiel.