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23/01/2011

A mon âge j’ai le droit de…………..

3 ans : le droit à être accueilli en maternelle
6 ans : le droit à l’instruction
7 ans : le droit au discernement (par exemple sur voie routière)
10 ans : peut être retenu dans les locaux de la police
13 ans : le droit de refuser l’adoption ou de changer de nom
13 ans : peut être placé en garde à vue
16 ans : possibilité d’être émancipé
18 ans : majorité politique (droit de vote et capacité civile pleine et entière)
18 ans : d’être candidat municipales, cantonales, régionales
21 ans : peut être candidat prud’homal
14 ans : droit de travailler moitié vacances scolaires
14 ans : droits à l’apprentissage et aux stages
12 ans : ouverture d’un livret jeune
16 ans : ouverture d’un compte bancaire
16 ans : peut être associé à une Sarl
15 ans : droits d’avoir des relations sexuelles consenties
Etc……


source : petit résumé d’un excellent article de la revue Cfdt magazine qui donne des repères sur l’évolution des droits avec l’âge.

01:29 Publié dans emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ages, droits