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12/09/2017

Si c’est ça les ordonnances de la révolution copernicienne...


Cocerter n’est pas négocier, quoique approfondie la concertation sur le droit du travail a laissé totalement la main et la responsabilité, au gouvernement qui, au final, décide et ordonne. Syndicats de salariés et d’employeurs payent leur incapacité à réformer par la négociation ce qui est leur job : le droit du travail.

Le dialogue social est d’abord une question d’acteurs dont il faut renforcer leur capacité à s’engager à l’abri de toute pression, les conditions de la loyauté de la négociation ne sont toujours pas traitées. Les thèmes de négociation ne prennent pas assez en compte les évolutions technologiques et managériales. La différenciation entre accord négocié et décision unilatérale concertée auraient mérité clarifications. Aussi les ordonnances ne répondent pas aux énormes mutations de notre économie. C’est ainsi qu’il faut comprendre la « déception » et c’est peu dire, des syndicats réformistes pourtant majoritaires. Nous sommes loin de la codétermination allemande ou tout simplement de la place des salariés dans les conseils d’administration. Il n’y a aucune innovation comme par exemple l’instauration d’accords territoriaux.
Les nouvelles réalités du travail ce sont ces bandes de jeunes cyclistes, à l’heure du diner, harnachés avec leur énorme caisson thermique sur le dos, prenant tous les risques pour gagner quelques euros, ces ordonnances ne changeront rien à leur vie de gagne misère. Mesurons, avec cet exemple, combien est choquant le slogan « faciliter les licenciements pour faciliter les embauches », combien est fumeuse l’idée qu’il est possible de négocier sans l’aide des syndicats dans les petites entreprises (allez donc négocier un accord d’entreprise dans ces fast-foods).

Par ailleurs, en cas de licenciements dans une entreprise internationale seul le périmètre national sera pris en compte, le dialogue social globalisé n’est pas pour demain.

Ceci étant dit, les 5 ordonnances ont le mérite de donner de nouveaux espaces au dialogue social que les acteurs économiques ont, aujourd’hui, la mission, le devoir, d’investir :

1 L’accord majoritaire est généralisé avec l’entreprise comme lieu privilégié de la négociation.
2 La branche est confirmée dans sa fonction de filet minimum de sécurité, surtout pour les TPE.
3 L’instance unique de représentation du personnel sera généralisée dans les PME regroupant toutes les prérogatives DP/CE/CHSCT, sous réserve des moyens accordés pour les assumer.

C’est peu.

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