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04/09/2011

Négociations pénibilité, l’urgence de recenser les postes concernés

La loi du 9 novembre 2010 portant la réforme des retraites impose d’établir une fiche « pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé »

Cette fiche, qui doit faire l’objet d’un décret devra indiquer « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs pendant cette période » C’est une obligation pour toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le nombre de salariés concernés.

L’employeur doit également négocier ou établir un plan d’action concernant la prévention de la pénibilité pour les salariés qui y sont exposés.

L’importance du recensement de ces postes à risque devrait être une priorité pour tous les services RH car il est nécessaire pour ensuite négocier un plan d’action.